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la culture est tout ce qui nous reste quand on a tout oublié
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la culture est tout ce qui nous reste quand on a tout oublié
Décision N°001 du 12 Décembre 2017, portant Création du Programme de Chambre Nationale des Propriétaires auprès de BrainTrust for Development and Culture.
Le Président de Brain Trust for Development and Culture,
Vu la loi N°90/053 du 19 Décembre 1990, portant liberté d’association au Cameroun ;
Vu les Statuts de Brain Trust for Development and Culture,
Vu les recommandations de la conférence du 06 Décembre 2017 portant sur la Filouterie de loyer face à la Justice Privée.
Décide :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1er.- La Présente décision porte création, organisation et fonctionnement du programme de la Chambre Nationale des propriétaires, ci-après désigné « le Programme de la Chambre des Propriétaires ».
ARTICLE 2 :
(1) le programme de la Chambre Nationale des propriétaires est placé sous l'autorité du Président de Brain Trust for Development and Culture
(2) il a pour mission, la conduite des stratégies de structuration et la mise en œuvre de la Chambre Nationale des Propriétaires.
A cet effet, il est chargé :
- d'assurer le pilotage des travaux de structuration et la mise en œuvre de la Chambre Nationale des Propriétaires.
- de coordonner la mise en place d’une base de données et autres activités en relation avec les toutes les cibles dudit programme;
- de proposer toutes les mesures et études utiles à la réalisation dudit programme;
- de conseiller, accompagner et informer ses adhérents en matière de propriété immobilière bâtie ou non, de copropriété, de location (habitation, commerciale ou professionnelle) dans toutes leurs démarches et activités de propriétaire ou copropriétaire
- Aider ses adhérents à gérer leur patrimoine, à comprendre et vérifier les comptes de copropriété, à rédiger des baux ou courriers, à établir les déclarations fiscales …
CHAPITRE Il ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3.- Le Comité est composé ainsi qu'il suit:
ARTICLE 4.-
(1) Le Comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président.
(2) Le Président peut inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité en raison de sa compétence sur les points inscrits à l'ordre du jour.
(3) Les convocations accompagnées des documents à examiner sont adressées aux membres sept (7) jours au moins avant la date de la réunion.
ARTICLE 5.-
Les membres du Programme sont désignés par le Président de Brain Trust for Development and Culture.
ARTICLE 6.- Pour l'accomplissement de ses missions le Programme de la Chambre Nationale des Propriétaires dispose d'un Conseil d’Administration.
ARTICLE 7.- Conseil d’Administration a pour mission de proposer au Programme de la Chambre des propriétaires des activités et des financements pour sa structuration et sa mise en œuvre.
A ce titre, il est chargé:
- d'évaluer la faisabilité des activités à réaliser pour la structuration ;
- d'élaborer les textes statutaires de la Chambre Nationale des Propriétaires;
- de convoquer les assemblées générales ;
- de constituer un ficher des adhérents
- de trouver des financements propres à son développement
- de soumettre aux assemblées générales les rapports périodiques sur l'avancement de la structuration de la Chambre Nationale des Propriétaires;
ARTICLE 8.-
(1) Le Conseil d’administration du Programme de la Chambre Nationale des Propriétaires est constitué ainsi qu'il suit:
2 Rapporteurs
5 Membres:
(3) La composition du Conseil d’Administration est constatée par décision du Président de Brain Trust For Development and Culture
ARTICLE 9.-
(1) Le Conseil d’Administration du Programme se réunit au moins une (1) fois par mois sur convocation de son Président.
(2) Le Président du Conseil d’administration de la Chambre Nationale adresse un rapport au président de Brain Trust for Development and Culture.
CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ARTICLE 10.- La durée de vie du Comité est de Cinq (5) ans, éventuellement renouvelable une fois.
ARTICLE 11
(1) Les fonctions de membre du Conseil d’administration du Programme de la Chambre Nationale des Propriétaires sont gratuites. Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif, peuvent bénéficier des facilités de travail dans les conditions et selon les modalités déterminées par décision du Président de Brain Trust for Development and Culture .
(2) Les dépenses relatives au fonctionnement du Conseil d’Administration sont supportées par le frais d’adhésion des membres et autres prestations du programme.
ARTICLE 12.- La Présente Décision sera enregistrée, et vaudra ce que de droit /.
Yaoundé, le 12 Décembre 2017
LE PRÉSIDENT DE
BRAIN TRUST FOR DEVELOPMENT AND CULTURE
(é)Jean Marie ALIMA
Le Mercredi 06 Décembre 2017 à 14 heurs 30minutes, au siège de la Commission Nationale des Droits de l’Hommes et Libertés s’est tenue la conférence portant sur le thème : Filouterie de loyer face à la Justice privée avec pour objectif global : «fournir à l’administration judiciaire d’éventuelles pistes palpables visant à préserver d’une part, la liberté sacrée du citoyen, gage indispensable pour l’éclosion véritable d’un Etat de Droit, et d’autre part, garantir la cohésion et l’harmonie entre les citoyens, gage indispensable pour une économie prospère et bien entendu un développement durable .
Présidée par Jean Marie ALIMA, assisté du représentant du Ministre de la Justice Garde des Sceaux, cette dernière était modérée par Hervé NDOG-BONG du quotidien EMERGENCE, ceci en présence du représentant du Ministre du Développent Urbain et de l’Habitat, de ceux du Directeur de la Société Immobilière du Cameroun, du représentant de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et Libertés, sous la couverture Médiatique de la CRTV, Magic FM, ROYAL FM, Le MESSAGER, EMERGENCE, des représentants de la société civile, et d’autres invités.
Après les civilités d’usage, le conférencier principal est rentré de plein pied dans la thématique du jour, au cours de son exposé, on s’est aperçu que ce dernier définissait la justice privée comme le fait de confier à des particuliers ou à des organismes privés le soin de juger sans faire appel à l’intervention d’une tierce autorité administrative par l’arbitrage ou la médiation qui sont des recours à des juges privés ou non-étatique. Deux recommandations majeurs surgiront à la fin de son exposé à savoir :
La création d’un Fonds Unique de Centralisation des Dépôts de Garantie des Rapports Locatifs ou d’une caisse des dépôts et consignations, géré par le crédit foncier, la Société Immobilière du Cameroun, permettant d’assurer la sécurité des sommes versées et leur portabilité à chaque déménagement. Ce fonds minimiserait ainsi les risques de litiges entre propriétaires et locataires en faisant intervenir un tiers dans la gestion du dépôt de garantie. Versé par le locataire à son propriétaire lors de la signature de la majorité des contrats de location.
La création d’une Commission Nationale de Conciliation Rapports Locatifs, logée dans les communes avec pour objet de concilier le bailleur et le locataire en litige, elle permettrait aux parties de se rencontrer et de rechercher ensemble une solution au conflit les opposant sans s’adresser directement au juge. Instance regroupant des élus locaux, des représentants de propriétaires et de locataires et qui sera compétente dans des cas précis,: litiges relatifs à l'état des lieux, au dépôt de garantie, aux charges et réparations locatives, à l'application des accords collectifs.
Ensuite est venue la série de question réponses, certaines étaient adressées au conférencier principal d’autres au représentant du Ministre de la Justice Garde des Sceaux Mr OMBGWA en service à la Direction des peines et grâces au sein dudit ministère, répondant aux questions portant sur les méthodes qui guideront la mise en place de la justice Privée, Mr Jean Marie ALIMA expliquera en donnant des exemples de ce qui pourra être créer pour la gestion de cette justice privée.
Il précisera que sur la base du chapitre VI de la Charte des Nations Unies qui mentionne dans son article 33, que les parties à un différend doivent rechercher une solution pacifique notamment « par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix, que cette justice privée sera exercée par par le biais des chefs de 3ème degré, des étudiants , des professeurs, des avocats, des magistrats, du clergé, et ceci au choix des parties en conflits sur la base des moyens qu’elles pourront allouer à la résolution du différend.
Mr OMBGWA quand à lui, de son expérience d’ancien magistrat et ancien juge, exposera sur divers cas vécu sur le terrain, il s’appesantira sur le refus qu’ont les parties à souvent à formaliser par des contrats en bonnes et dues forme les rapports les mettant ensemble, il mentionnera que lorsque ce même article relevait du ressort du civil cela n’intéressait personne (article 1528 du code civil) mais depuis que ça relève du pénal, tout le monde s’y intéresse, il prendra plusieurs exemples relevant des cas de justice privée les plus récurrents. Avant de conclure il dira qu’en l’état actuel des procédures, seul la légalité mérite d’être promue, il revint sur les propos de Mr ALIMA et précisera que la qualité des hommes exerçant ces arrangements fera d’office l’objet de rejet en la forme et il tout en émettant beaucoup de réserves, il posera d’autres interrogations.
Un participant victime des abus de la part d’un locataire, en la personne de Sa Majesté EBANA ADAM Henri Chef de 3ème degré de MESSAMNDONGO , prendra la parole pour poser son problème et insistera pour avoir une ligne de conduite à l’effet d’éviter des crimes dans les prochains jours, en réponse à sa préoccupation, le représentant du Ministre répondra qu’il n’y a pas deux justice au Cameroun, que cette justice a finit de rendre ses décisions et que certainement ce sont les conseils (avocat et Huissiers) qui n’ont pas encore finit le leur.
D’autres questions relatives aux procédures de l’exercice de cette justice privée seront une fois de plus posé, et ces dernières trouveront des esquisses de réponses.
Après deux heures de temps d’échanges, l’on avait pas encore finit, mais suite au respect du timing, le modérateur mettra un terme à la manifestation en passant à nouveau la parole aux conférenciers pour le mot fin, et sur ce, il sera recommandé une autre manifestation d’envergure pour intéresser le plus grand nombre de professionnels du droits, et autres défenseurs de droits de l’homme.
A 16h 30 minutes la cérémonie a été levé