PROGRAMME D'APPUI A LA MOBILISATION DES CAPACITES DE LA CNDHL CAMEROUN
FORUM D’ÉCHANGE SUR LE RENFORCEMENTDES RESSOURCES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS
I. Contexte et justification
Le fait pour le Cameroun, d’avoir ratifié ou adhéré selon les cas au pacte international relatif aux droits civils et politiques le 27 juin 1984, au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 27 juin 1984, bref, à 7 sur les 9 instruments que compte le système Onusien, à bien d’autres tels que le principe de paris et autres instruments relatifs fonctionnement des institutions des Droits de l’Homme, à la quasi-totalité des instruments des droits de l’homme dont la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples ratifiée le 29 juin 1989, au niveau de l’union Africaine, de s’engager en cette matière en réaffirmant dans sa loi fondamentale N° 96/06 du 18 Janvier 1996, dans son préambule en ces termes : « l’attachement du peuple camerounais aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte des nations unies, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et toutes les autres conventions internationales y relatives et proclame que l’être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance possède des droits inaliénables et sacrés. »
Avec des chiffres d’un peu plus de 1 000 Magistrats, 2 500 Avocats 50 ans après les indépendances pour une population de plus de 24 000 000 d’habitants, il devient difficile pour le personnel judiciaire de répondre avec satisfaction aux personnes dont les droits sont violées. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a permis le vote de la loi N°2004/016 du 16 juillet 2004, portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDHL).
De passage devant le comité des droits économiques, sociaux et culturels en 2011, la recommandation N°8 mentionne : Le Comité, tout en notant les activités de promotion des droits économiques, sociaux et culturels entreprises par la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés, qui jouit d’un statut A, dans l’État partie, recommande à ce dernier de veiller à ce que des ressources humaines et financières suffisantes soient attribuées à cette institution. En respect aux principes de paris, il a pour obligation de Renforcer la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés pour la pleine réalisation des droits de l’homme sur son territoire.
En parcourant le rapport d’activités 2013 de la CNDHL, il apparait que le renforcement des capacités financières et humaines qui a été fait a permis le recrutement de 19 personnes pour les besoins de services de la seule institution des Droits de l’Homme établie à ce jour au Cameroun, dans 7 régions sur les 10 que compte le pays.10ans après sa création, la CNDHL ne parvient pas encore à couvrir la totalité du territoire Camerounais et peine à trouver un lot pour la construction de son siège à Yaoundé.
Compte tenu de l’importance du respect des libertés fondamentales dans un État démocratique, et au regard de sa mission qui est d’œuvrer pour la promotion des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, Brain Trust forDevelopment and Culture, en partenariat avec la CNDH estiment indiqué de solliciter une concertation afin de favoriser la mise en œuvre de la recommandation sus-évoquées et de mener d’autres actions en vue de palier aux insuffisances des ressources financières, matériels et humaines de la CNDHL.
II Objectif général
Ce Forum vise à définir de nouveaux modèles de renforcement des capacités matérielles, humaines et financières de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et Libertés, de la part des acteurs clés de la scène politique camerounaise pour lui permettre de couvrir l’ensemble du territoire nationale, en vue du renforcement de la promotion des droits civils et politiques de tous les citoyens Camerounais.
III Objectifs spécifiques
- Tenir une concertation nationale, pour l’entente sur la nécessité de revoir les capacités de la CNDHL
- Préciser le bienfondé du respect du principe de paris et l’augmentation des capacités dans la promotion du respect des recommandations
- Présenter un inventaire détaillé des besoins prioritaires pour la croissance des résultats honorables de la CNDHL
- Proposer des mécanismes de financement (Fond, compte d’affectation, taxe sur les Droits de l’homme) pour une augmentation budgétaire de la CNDHL
IV Les résultats attendus
A l’issue de cet atelier, les résultats ci-après sont attendus:
· Tenue d’une concertation pour le respect et la mise en œuvre des instruments auxquels le Cameroun est partie,
- Les participants comprennent et s’approprient le bienfondé qui encadre le respect des recommandations
- Les besoins financiers, matériels et humains sont répertoriés et approuvés par les participants pour la progression sur la voie de la pleine réalisation des recommandations
- Le mécanisme de financement (Fond, compte d’affectation, taxe sur les Droits de l’homme) pour une augmentation budgétaire de la CNDHL est approuvé
V Bénéficiaires
Cette activité aura comme principaux bénéficiaires, la CNDHL, les organisations de la Société civile, les parlementaires,la Commission interministériel sur les Droits de l’Homme, les jeunes en quête d’emplois, les Médias et l’ensemble du peuple Camerounais.