PROGRAMME DE LA CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES

Décision N°001 du  12 Décembre 2017, portant Création du Programme de Chambre Nationale des Propriétaires auprès de BrainTrust for Development and Culture.

Le  Président de Brain Trust for Development and Culture,

Vu la loi N°90/053 du 19 Décembre 1990,  portant liberté d’association au Cameroun ;

Vu les Statuts de Brain Trust for Development and Culture,

Vu les recommandations de la conférence du 06 Décembre 2017 portant sur la Filouterie de loyer face à la Justice Privée.

Décide :

 

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1er.- La Présente décision porte création, organisation et fonctionnement du programme de la Chambre Nationale des propriétaires, ci-après désigné « le Programme de la Chambre des Propriétaires ».

ARTICLE 2 :

(1) le programme de la Chambre Nationale des propriétaires est placé sous l'autorité du Président de Brain Trust for Development and Culture

(2) il a pour mission, la conduite des stratégies de structuration et la mise en œuvre de la Chambre Nationale des Propriétaires.

A cet effet, il est chargé :

 -  d'assurer le pilotage des travaux de structuration et la mise en œuvre de la Chambre Nationale des Propriétaires.

-  de coordonner la mise en place d’une base de données et autres activités en relation avec les toutes les cibles dudit programme;

-   de proposer toutes les mesures et études utiles à la réalisation dudit programme;

-  de conseiller, accompagner et informer ses adhérents en matière de propriété immobilière bâtie ou non, de copropriété, de location (habitation, commerciale ou professionnelle) dans toutes leurs démarches et activités de propriétaire ou copropriétaire

-  Aider ses adhérents à gérer leur patrimoine, à comprendre et vérifier les comptes de copropriété, à rédiger des baux ou courriers, à établir les déclarations fiscales …

• Représenter et défendre les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics par des actions menées, mais également au sein de divers organismes administratifs.

CHAPITRE Il   ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 3.- Le Comité est composé ainsi qu'il suit:

• Président: le Président de Brain Trust for development and Culture ou son représentant;
• 2 Rapporteurs:
• 5 Membres:

ARTICLE 4.-

(1) Le Comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président.

(2) Le Président peut inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité en raison de sa compétence sur les points inscrits à l'ordre du jour.

(3) Les convocations accompagnées des documents à examiner sont adressées aux membres sept (7) jours au moins avant la date de la réunion.

ARTICLE 5.-

Les membres du  Programme sont désignés par le Président de Brain Trust for Development and Culture.

ARTICLE 6.- Pour l'accomplissement de ses missions le Programme de la Chambre Nationale des Propriétaires dispose d'un Conseil d’Administration.

ARTICLE 7.- Conseil d’Administration a pour mission de proposer au Programme de la Chambre des propriétaires des activités et des financements pour sa structuration et sa mise en œuvre.

A ce titre, il est chargé:

- d'évaluer la faisabilité des activités à réaliser pour la structuration ;

- d'élaborer les textes statutaires de la Chambre Nationale des Propriétaires;

 -  de convoquer les assemblées générales ;

 -  de constituer un ficher des adhérents

-  de trouver des financements propres à son développement

- de soumettre aux assemblées générales les rapports périodiques sur l'avancement de la structuration de la Chambre Nationale des Propriétaires;

ARTICLE 8.-

(1) Le Conseil d’administration du Programme de la Chambre Nationale des Propriétaires  est constitué ainsi qu'il suit:

• Président; président de Brain Trust for Development and Culture ou son Répresentant

2 Rapporteurs

 5  Membres:

(3) La composition du Conseil d’Administration est constatée par décision du Président de Brain Trust For Development and Culture

ARTICLE 9.-

(1) Le Conseil d’Administration du Programme se réunit au moins une (1) fois par mois sur convocation de son Président.

(2) Le Président du Conseil d’administration de la Chambre Nationale  adresse un rapport au président de Brain Trust for Development and Culture.

CHAPITRE III   DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 10.- La durée de vie du Comité est de Cinq (5) ans, éventuellement renouvelable une fois.

ARTICLE 11

 

(1) Les fonctions de membre du Conseil d’administration du Programme de la Chambre Nationale des Propriétaires sont gratuites. Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif, peuvent bénéficier des facilités de travail dans les conditions et selon les modalités déterminées par décision du Président de Brain Trust for Development and Culture .

(2) Les dépenses relatives au fonctionnement du Conseil d’Administration sont supportées par le frais d’adhésion des membres et autres prestations du programme.

ARTICLE 12.- La Présente Décision sera enregistrée, et vaudra ce que de droit /.  

Yaoundé, le 12 Décembre 2017

LE PRÉSIDENT DE

BRAIN TRUST FOR DEVELOPMENT AND CULTURE

 

                                                                                                                  (é)Jean Marie ALIMA