L'ultimatum climatiquel'appel pour la conférence de Copenhague

L'ultimatum climatique, l'appel pour la conférence de Copenhague ultimatum climatique Monsieur le Président, Au mois de décembre de cette année se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront parvenir à surmonter leurs divergences d’intérêts de court terme pour se rassembler autour d’un projet politique mondial fondé sur un constat scientifique objectif et ainsi donner une suite au protocole de Kyoto qui soit à la hauteur des enjeux que nous allons devoir tous ensemble affronter dans les décennies à venir. Le résultat de cette conférence dessinera l’avenir climatique de l’humanité. Or comme le rappelait il y a un an le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon, « nous sommes au bord d’une catastrophe si nous n’agissons pas ». Acteurs reconnus de la protection de l’environnement, des droits humains et de la solidarité internationale, conscients des responsabilités qui sont les nôtres, nous avons décidé pour la première fois de parler d’une seule voix pour vous exprimer publiquement notre préoccupation et vous appeler à agir avec ambition et détermination lors de la Conférence de Copenhague. Au regard de l’ultimatum climatique auquel l’humanité est confrontée aujourd’hui, Monsieur le Président, vous aurez rendez-vous avec l’Histoire en décembre 2009. Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. L’activité humaine en est la cause. Ses impacts se font déjà ressentir en différents points du globe, notamment par la multiplication des catastrophes climatiques. Si nous n’agissons pas maintenant, ils seront sans aucun doute encore plus dévastateurs. C’est le constat sans appel de 2 500 scientifiques du monde entier qui ont reçu collectivement le Prix Nobel de la Paix en 2007 pour leurs travaux sur le phénomène des changements climatiques. Depuis, de nouveaux éléments scientifiques montrent, chaque jour, que le climat se dérègle au-delà des prévisions les plus pessimistes, avec des conséquences bien plus précoces que prévues et d’ores et déjà visibles. S’il est encore difficile d’évaluer avec précision l’amplitude des impacts, le danger est en revanche déjà certain. Ecosystèmes ravagés, variabilité climatique extrême, hausse du niveau des océans… : les premières victimes de ces catastrophes en chaîne sont les populations déjà vulnérables en Afrique subsaharienne, en Asie centrale, du Sud Est ou dans de nombreux pays insulaires. La sécurité alimentaire, l’accès à l’eau ou à la terre sont gravement menacés et des centaines de millions de personnes risquent d’être poussées à l’exode, grossissant les rangs de ceux que l’on nomme les « réfugiés climatiques ». Dans un monde de crises, nous craignons que la guerre, l’autoritarisme, les inégalités, la misère et la souffrance humaine prennent encore un peu plus le pas sur la paix, la dignité humaine et la démocratie. L’urgence climatique nous commande donc d’agir à la hauteur des périls qui sont devant nous. Nous maîtrisons déjà la plupart des technologies nécessaires pour relever le défi d’un mode de développement qui intègrerait à sa juste mesure l’impératif climatique. De plus, cette rupture avec un modèle de développement hérité d’un passé révolu recèle des opportunités d’économies, d’emplois et d’innovations considérables. Encore faut-il que nous prenions la décision politique de le faire. Tout d’abord, il faut impérativement parvenir à stopper la croissance des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2015 avant de les faire décroitre. C’est la seule voie pour limiter le réchauffement des températures bien en-dessous de 2°C, seuil au-delà duquel la capacité à s’adapter de nos sociétés et des écosystèmes est menacée. Pour ce faire, Les pays industrialisés, dont la France, doivent s’engager collectivement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2020 par rapport à 1990. Mais cela ne sera pas suffisant. Les pays en développement doivent, eux aussi, mettre en place les politiques industrielles, énergétiques et agricoles qui limiteront la croissance de leurs émissions avant de les réduire, sans compromettre leur légitime aspiration au développement économique et social. L’accord de Copenhague devra permettre à ces pays d’évoluer vers des modèles sobres en carbone. Il devra aussi leur permettre de s’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique. Pour nombre d’entre eux, en particulier les plus vulnérables, ces actions ne pourront se faire sans le soutien financier et technique des pays industrialisés. Les besoins d’ici à 2020 sont évalués à plus de 100 milliards d’euros par an. C’est moins de 10% des dépenses militaires mondiales. Responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui dans l’atmosphère, munis de capacités d’action plus fortes, les pays industrialisés portent la responsabilité morale, légale et économique de mener le combat contre le dérèglement du climat. Monsieur le Président, vous vous devez de prendre la tête de ce combat qui est sans aucun doute l’enjeu de ce siècle. Notre avenir commun dépendra dans deux cents jours des choix politiques qui seront faits. Serge Orru, WWF-France Pascal Husting, Greenpeace France François Danel, Action contre la Faim Olivier Braunsteffer, Care France Souhayr Belhassen, FIDH Nicolas Hulot, Fondation Nicolas Hulot Anne Bringault, Les amis de la terre Michel Bruguière, Médecins du Monde Luc Lamprière, Oxfam France Agir Ici Sandrine Mathy, Réseau Action Climat Michel Roy, Secours Catholique

MINISTERE DE LA JEUNESSE, L’HEURE EST AU BILAN

INSTITUTIONS  : MINISTERE DE LA JEUNESSE, L’HEURE EST AU BILAN

Conférence annuelle des services centraux et déconcentrés du ministère de la jeunesse ,les travaux ouvert le 4 septembre dernier au palais des congrès de YAOUNDE a permis aux participants venus de toutes régions du Cameroun de mettre la jeunesse au Centre des préoccupations du ministère.

Des travaux qui ont réunis les différentes délégations venus des 4 coins du pays avait pour objectif de plancher sur les différentes aspectes des problèmes rencontrés par ce ministère nouvellement créer et certainement en quête de maturité. Ces travaux de deux jours ont permis de passer en revue tous les difficultés rencontrées par le ministère dans sa recherche de performance .Il était question de chercher les voies et les moyens pour encadrer la jeunesse de manière accrue  , de faire une sorte d’auto critique sur des méthodes de travail du MINJEUN et surtout de passer en revue l’ensemble des réalisations par rapport au missions et à la feuille de route adressée au ministère par le premier ministre chef du gouvernement PHILEMON YANG .

Pour le ministre ADOUM GAROUA, président de séance .Il s’est agit ni plus ni moins de la mise en place du conseil Nationale de la jeunesse ,qui est à sa phase d’opérationnalisation et de passer en revue aussi du problème lié à la gestion des ressources humaines ou la meilleure répartition du personnel dans les coins les plus reculés du pays se pose avec beaucoup d’acuité ,pour preuve ,de nombreuses délégations restent en manque de personnel dans les coins reculés ; Normale, il s’agit de se rapprocher des cibles , de rapprocher l’ administration des administrés devant bénéficier des services du MINJEUN et ce qui n’est donc pas le cas . Les problèmes ont été les mêmes que ce soit dans la région de l’Est ,du Nord Ouest ou encore du NORD dont les plus saillants sont l’absence des moyens roulants , de la réhabilitation des locaux abritant les délégations en passant par le manque de matériels didactiques et de bureaux ,sans oublier l’épineux problèmes de la sécurité dans les différentes délégations régionales et départementales encore très exposées au vol .

Par ailleurs , la mise en place du conseil national de la jeunesse aura retenue les attentions Une inquietude évoquée par le délégué régional de la jeunesse du centre qui a exprimé sa crainte sur le retard accusé dans le processus de mise en œuvre du conseil national de la jeunesse . S’agissant du conseil nationale de la jeunesse tout semble piétiner ,depuis 2006 que le processus a été engagé dont des fonds gigantesques sont disponibles et un processus soutenu par les bailleurs de fonds ,l’on se demande les raisons d’un telle laxisme . .Jusqu’ici le code électoral est méconnu par les jeunes et les cadres mêmes du ministère de la jeunesse ..En tout état de cause ,le ministre de la jeunesse a réaffirme son engagement à mettre en place ce conseil qui est à sa phase terminal de l’avis du patron du MINJEUN,une descente sur le terrain est donc prévu pour la supervision des élections au niveau communale ,départemental ,régional et national ,une première fois que le ministère accompagne les jeunes dans une organisation qui sera reconnue par les pouvoirs publics ,les partenaires au développement et les pays voisins. A ce niveau de nombreuses organisations de la jeunesse et les leaders d’associations se disent inquiets sur la transparence du processus de mise en place du conseil national de la jeunesse .le Ministre ADOUM GAROUA annoncé sa satisfaction sur l’évolution et la mise sur pied cette fois du service civique de participation au développement , un autre processus qui est sur la bonne voie puisque les textes d’applications sont déjà transmis à la haute hiérarchie

Fort de tous ce constat, un chapelet de recommandations été dressé, les participants à la conférence ont demandé entre autre , l’accélération du processus de création des organisations de la jeunesse ,de la descente urgente sur le terrain des cadres du MINJEUN sur le terrain pour la sensibilisation des jeunes au conseil national de la jeunesse ,à l’allocation d’une ligne budgétaire pour les organisations de jeunesse et la multiplication des centre s de loisirs .Des doléances que le ministre de la jeunesse s’est dit très attentionné et qui ne resteront pas dans les tiroirs poussiéreux du ministère .Des commissions seront donc constituées pour plancher sur ces questions .

Les travaux du 3 au 4 septembre 2009 se sont achevés tardivement avec deux lettres de motions mérités, au ministre de la Jeunesse ADOUM GAROUA pour son dévouement à la cause de la jeunesse et au président de la république du Cameroun  son excellence PAUL BIYApour son soutien financier à l’encadrement des jeunes .

L’on espère que les recommandations de cette conférence annuelle ne seront pas des vains mots et surtout comme la reconnu le Ministre de la jeunesse ADOUM GAROUA , et tout le monde l’aura compris ,les jeunes ne sont pas des problèmes ,mais des solutions au problèmes .L’année 2010 s’annonce donc sous des bonnes auspices au Ministère de la Jeunesse ,le maçon sera jugé au pied du mur.

code électoral du CNJC et liste des associations

en attendant lassemblée adoptive des texte du CNJC voici le code électoral de cette instance avec la liste des associations incrites jusqu'à ce jour

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1^er : En application des dispositions de l’article 10 (3) des Statuts du C.NJ.C, le présent code électoral définit les conditions et les modes d’élection des membres du Bureau Exécutif, des organes dirigeants des structures déconcentrées et des Commissaires aux Comptes.

Article 2 : (1) Les membres du Bureau Exécutif,  des organes dirigeants des structures déconcentrées verticales (conseils locaux) et  des organes dirigeants des structures déconcentrées horizontales (réseaux) sont élus pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.               

(2) Le mandat des Commissaires aux Comptes est de trois (03) ans non renouvelable.

Article 3 : Les élections se déroulent au cours de l’Assemblée Générale constitutive, des Assemblées Générales ordinaires et, le cas échéant, en Assemblée Générale extraordinaire.

Article 4 : Les élections doivent être conformes aux principes démocratiques. 

Article 5 : Le C.N.J.C reconnaît sa tutelle comme l’institution de supervision, de régulation et d’arbitrage du processus électoral.

TITRE II : DES CONDITIONS ET DES MODES D’ELECTION

chapitre I : De la capacité électorale

Article 6 : (1) Est électeur tout mandataire d’une  organisation de jeunesse reconnue conformément à la réglementation en vigueur et dûment enregistrée au fichier national des organisations de jeunesse du Ministère en charge de la Jeunesse.

(2) Cette organisation peut être :

a- une association ou un mouvement de jeunesse;

b- une Coopérative ou un Groupe d’Initiative Commune de jeunesse;

c- une Organisation Non Gouvernementale de jeunesse ;

d- une organisation de jeunesse des Camerounais de la diaspora.

Article 7 : (1) Les électeurs désignés par les organisations de jeunesse doivent être âgés de 15 à 35 ans révolus.

(2) Ils doivent présenter un mandat légalisé pour être autorisés à voter.

Article 8 : (1) Est éligible tout candidat remplissant les conditions suivantes :

- être mandaté par une organisation de jeunesse reconnue conformément à la réglementation en vigueur et dûment enregistrée au fichier national des organisations de jeunesse du Ministère en charge de la Jeunesse.

- être âgé de 18 ans révolus à 32 ans au plus ;

- maîtriser l’une des langues officielles.

(2) Les membres du Bureau Exécutif et les Commissaires aux Comptes nationaux ont obligation de résidence au Cameroun.

Chapitre II : De l’incapacité électorale

Article 9 : Sont frappés d’incapacité électorale:

a-Les mandataires des organisations de jeunesse non reconnues;

b-Les mandataires des organisations de jeunesse non inscrites sur fichier national des organisations de jeunesse du Ministère en charge de la Jeunesse.

c-Les mandataires des organisations de jeunesse dissoutes ;

d-Les mandataires frappés de déchéance ;

e-Les mandataires poursuivis pour crime ou atteinte à la pudeur, condamnés à une peine privative de liberté de plus de six (06) mois ou présentant une incapacité mentale.

Article 10 : Sont également inéligibles les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes et toute structure à but lucratif éligible au registre du commerce.

Chapitre III : Des modes d’élection

Article 11 : (1) Les modes d’élection au sein du C.N.J.C  sont :

- le scrutin de liste pour les membres des Bureaux Exécutifs

et des Coordinations des réseaux ;

- le scrutin uninominal pour les Commissaires aux Comptes.

(2) La composition de chaque liste candidate reflète la configuration sociologique nationale ou locale.

(3) Les élections se font à bulletin secret.

TITRE III : DES COMMISSIONS ELECTORALES

Article 12 : (1) Une Commission Electorale chargée des opérations préliminaires, de l’organisation et de la supervision du vote est créée dans chaque circonscription administrative par le Ministre chargé de la jeunesse ou l’autorité locale compétente.

(2) A ce titre, la Commission Electorale a pour tâches :

-d’examiner les dossiers de candidature dont elle soumet  les listes à la validation du Ministère en charge de la jeunesse ou des autorités locales compétentes;

-d’examiner les mandats des électeurs ;

-de constituer et de publier la liste électorale ;

-d’apprêter le local et le matériel électoral ;

-de conduire les opérations de vote ;

-    de décompter  les suffrages exprimés ;

-    de publier les résultats ;

-    de recevoir les requêtes relatives au scrutin.

Article 13 : (1) La Commission électorale comprend :

-des représentants du Ministère en charge de la jeunesse ;

-des représentants des organisations de jeunesse non parties prenantes à l’élection ;

-éventuellement, des représentants des membres   associés.

(2) La Commission Electorale est dirigée par un bureau comprenant un président et un rapporteur. 

(3) Le Président convoque et préside les sessions de la Commission. Le Rapporteur assure le secrétariat et conserve les documents. 

Article 14 : (1) Les fonctions de membre de la Commission sont gratuites.

(2) Toutefois, ils peuvent bénéficier des facilités de travail dans l’exercice de leurs fonctions.

(3) Les frais d’organisation des élections sont supportés par le budget du C.N.J.C.

Article 15 : Les Commissions électorales établissent les listes électorales sur la base du fichier national des organisations de jeunesse du Ministère en charge de la Jeunesse.

TITRE IV : PRELIMINAIRES DES OPERATIONS ELECTORALES

Chapitre I : De la convocation des électeurs  

Article 16 : La liste électorale est constituée et publiée par la Commission Electorale. A cet effet, chaque membre dépose auprès de ladite commission :

- son acte de reconnaissance juridique ;

- le mandat formel désignant son représentant ;

- une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité de

son mandataire;

Article 17 : Le corps électoral est convoqué par un acte du Ministre chargé de la jeunesse.   

Chapitre II : de la déclaration des candidatures               

Article 18 :  (1) Chaque candidature, de liste ou individuelle, fait l’objet d’une déclaration en trois (03) exemplaires, revêtue  de la signature légalisée du représentant légal du ou des organisation(s) candidate(s).

(2) Après la convocation du corps électoral, la déclaration est déposée contre récépissé et enregistrée au Ministère en charge de la jeunesse pour l’élection des membres des organes nationaux et dans les délégations de ce département ministériel pour l’élection des membres des  structures déconcentrées. 

(3) Le dossier de déclaration de candidature ainsi enregistré est transmis à la  commission électorale compétente. 

(4) La déclaration de candidature est accompagnée pour chaque organisation de jeunesse, des pièces suivantes :

a-Une copie certifiée conforme de l’acte légal de reconnaissance ;

b-Une copie d’acte de naissance ou de carte nationale d’identité du mandataire datant de moins de trois (03) mois ;

c-Un certificat de nationalité datant de moins de trois (03) mois;

d-Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois;

e-Une attestation du mandatement du candidat par son organisation ;

f-Une quittance de versement d’une caution non remboursable au Trésor  Public.

Article 19 : (1) Le montant de la caution non remboursable est fixé comme suit :

Niveau	Qualité	Montant
National	Président du Bureau Exécutif	50.000 F
	Autres membres du Bureau Exécutif et Commissaires aux Comptes	25.000 F
Régional	Président du Bureau	25.000 F
	Autres membres du Bureau et Commissaires aux Comptes	12.500 F
Départemental	Président du Bureau	15.000 F
	Autres membres du Bureau et Commissaires aux Comptes	7.500 F
Communal	Président du Bureau	10.000 F
	Autres membres du Bureau et Commissaires aux Comptes	5.000 F

(2) Toute violation des dispositions de l’article 46 du Règlement Intérieur sur l’origine des fonds versés au titre de la caution électorale, entraîne l’invalidation de la candidature individuelle ou de liste, sans préjudice d’autres sanctions réglementaires.  

Article 20 : (1) la Commission Electorale est habilitée à déclarer irrecevable tout dossier de déclaration de candidature non conforme.

(2) Dans l’un ou l’autre cas, le candidat est notifié. 

(3) Les décisions de rejet peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Ministre chargé de la jeunesse ou de l’autorité locale compétente dans les 48 heures qui suivent la publication des listes des candidats.

(4) L’autorité compétente dispose de 72 heures pour donner suite à la requête, faute de quoi la candidature est jugée recevable.

Article 21 : Une organisation de jeunesse ne peut investir plus d’un candidat par poste à pourvoir.

Article 22 : Le Ministre chargé de la jeunesse ou les autorités locales compétentes arrêtent et publient, 10 (dix) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale élective, les listes des  candidats.

Article 23 : (1) Aucune modification sur les dossiers de déclaration de candidature n’est recevable après leur dépôt.

(2) Toutefois, en cas d’invalidation ou de décès d’un candidat avant l’Assemblée Générale élective, il peut être remplacé par la tête de liste  en ce qui concerne l’élection des membres des Bureaux Exécutifs et des Coordinations des réseaux, ou à l’initiative de l’organisation de jeunesse l’ayant investi pour  celle des Commissaires aux comptes. 

Article 24 : Est considéré comme tête de liste le candidat au poste de président du Bureau Exécutif ou de Coordonnateur de réseau.

Chapitre III : De la campagne électorale

Article 25 : (1) La campagne est ouverte à partir du cinquième  (5^e) jour qui précède l’assemblée élective. Elle est close dès le début du vote.

(2) Elle se fait dans la circonscription concernée par l’élection.

Article 26: (1) Pendant la période de la campagne, les candidats ayant l’intention d’organiser des réunions publiques devront se conformer à la réglementation en vigueur. 

(2) Une copie du calendrier des réunions est déposée dans les services centraux ou déconcentrés du Ministère en charge de la jeunesse territorialement compétents. 

(3) Il est interdit à tout candidat de porter atteinte aux institutions républicaines, à l’honneur ou à la considération d’autrui. 

TITRE V : DES OPERATIONS ELECTORALES

Article 27 : (1) Les élections se déroulent dans la salle qui abrite les assises de l’Assemblée Générale.

(2) Le lieu de la réunion présente les conditions d’accessibilité  favorables à toutes les parties prenantes.

Article 28 : (1) Le droit de vote est reconnu à tout mandataire  d’une organisation de jeunesse inscrite sur la liste électorale.  

(2) Ce droit est suspendu pour les mandataires faisant l’objet d’un mandat de dépôt ou d’une mesure de garde à vue au moment du scrutin. 

Article 29 : Avant le scrutin, chaque candidat ou tête de liste dispose de 05 (cinq) minutes pour clôturer sa campagne.  

Article 30 : Les  corps électoraux sont  composés ainsi qu’il suit :

Niveau	Qualité
National	- les membres du Bureau Exécutif National - les Commissaires aux Comptes nationaux - Le Coordinateur national  de chaque réseau  - cinq (05) délégués par région (le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier du Bureau Exécutif régional, et deux  délégués élus par l’assemblée régionale en dehors du   Bureau Exécutif)
Régional	- les membres du Bureau Exécutif régional - les Commissaires aux Comptes régionaux  - le Coordonnateur régional  de chaque réseau  - 04 délégués par département dont 2 membres du Bureau Exécutif départemental (le Président et le Secrétaire Général) et 2 délégués élus par l’Assemblée Générale départementale en dehors du Bureau Exécutif
Départemental	- les membres du Bureau Exécutif départemental  - les Commissaires aux Comptes départementaux  - le Coordinateur départemental  de chaque Réseau     - 03 délégués par commune dont le Président du Bureau Exécutif communal et 2 délégués élus par l’Assemblée Générale communale en dehors du Bureau Exécutif
Communal	- les membres du Bureau Exécutif communal - les Commissaires aux Comptes communaux - les membres de la Coordination communale de chaque réseau   - un représentant par organisation de jeunesse

Article 31 : (1) Chaque membre de l’Assemblée élective a une voix.

(2) Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, aucun électeur ne peut être détenteur de plus d’une procuration.

Article 32 : Avant le vote, chaque électeur se fait identifier par sa carte nationale d’identité. Après le vote, il appose sa signature et ses empreintes digitales en regard de son nom sur la liste électorale. 

Article 33: (1) Le candidat ou la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, est déclaré vainqueur de l’élection.

(2) Si aucun candidat ou liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, un deuxième tour est organisé pour les deux candidats ou listes arrivés en tête.  Dans ce cas, le candidat ou la liste qui obtient la majorité relative est déclaré élu.

(3) Si l’égalité persiste, il est organisé immédiatement autant de tours que nécessaire afin de dégager une majorité simple.  

Article 34 : (1) Le dépouillement du scrutin est opéré de la manière suivante :

-  l’un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe, le déplie et le remet au second scrutateur qui lit à haute voix le nom marqué sur ledit bulletin;

- les résultats sont pointés par deux (02) scrutateurs au moins simultanément sur papier et sur tableau.

(2) sont comptés comme nuls:

-  les bulletins autres que ceux officiellement établis ;

-  les bulletins portant des mentions ou signatures quelconques;

-  les bulletins contenus dans des enveloppes autres que celles qui 

ont été mises à la disposition des électeurs ;

- les bulletins multiples contenus dans une même enveloppe ;

- les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppes

- les bulletins blancs (sans aucune mention);

- les enveloppes vides.

(3) Les bulletins annulés sont annexés au procès verbal ainsi que les feuilles de pointage. Mention est faite dans le  procès verbal. 

(4) Les bulletins des suffrages valablement exprimés sont conservés par la commission électorale.

Article 35 : (1) Immédiatement après le dépouillement, le résultat acquis est rendu public par la Commission électorale sous réserve de sa validation par le Ministre en charge de la jeunesse.

(2) Les procès verbaux des l’élections sont signés des membres de la commission électorale et des scrutateurs.

Article 36 : (1) Les procès verbaux des l’élections sont collectés à la diligence des autorités locales compétentes à tous les niveaux et transmises au Ministre chargé de la jeunesse pour constatation. 

(2) Le Ministre chargé de la jeunesse peut ordonner la reprise totale ou partielle des élections.

TITRE VI : DES LITIGES ELECTORAUX

Article 37 : Les requêtes post électorales sont déposées dans les 48 heures suivant la fin du scrutin auprès de la commission électorale. Celle-ci les transmet au Ministre de la jeunesse ou aux autorités locales compétentes qui disposent de 72 heures pour rendre leur décision.

TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES

Article 38 : Le Bureau Exécutif national du C.N.J.C. soumet au Ministre   chargé de la jeunesse pour approbation le calendrier et tout autre modalité pratique  nécessaire au bon déroulement des élections.

Article 39 : Le présent code électoral peut être modifié par l’Assemblée Générale du C.N.J.C.

Article 40 : Le présent code électoral sera publié partout où besoin sera en français et en anglais.

Copie de Fichier national des organisations de jeunesse-1.xls