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  • DECONGESTIONNEMENT DE LA PRISON CENTRALE DE KONDENGUI

    IMG_20151223_160138046.jpgc’était émouvant aujourd’hui, à KONDENGUI, ils étaient 54 jeunes à retrouver leur liberté suite au volontariat en médiation judiciaire initié depuis le 1er avril 2015, qui y cru qu NGUINI EFFA se servirai de la plate forme d'un de ses petits beau frères méprisé, pour parler à son Président de la République.
    Au cours de son exécution qui a débuté en 2013, le processus structuré par lequel un généreux choisi ou proposé par les justiciables, a permis en 2015, de traiter entre octobre et Décembre 2015 un total de 400 dossiers, parmi lesquels, il étaient question de fournir des résultats d’audiences à la moitié et a permis de libérer 71 jeunes détenus abusivement alors que leur période d’incarcération était arrivé à terme, ce projet qui est en d’exécution en phase pilote par Brain Trust for Development and Culture en collaboration avec le Tribunal de Première instance de Yaoundé, s’étendra dans les prochain jours, sur l’étendu du territoire national.
    Suite à l’initiation du volontariat en Médiation judiciaire au Cameroun par Brain Trust for Development and Culture, depuis le 1er avril 2013, les multiples rencontres menées publiquement, officiellement, en privé, et même en matière d’établissement des partenariats, ont toutes convergé vers une principale préoccupation : la multiplication du nombre d’acteurs à même d’intervenir avec professionnalisme au compte de cette profession dont la valeur ajoutée n’est plus à démonter.La mise en œuvre de ce projet visait prioritairement à démontrer clairement que l’intervention d’un Médiateur ( tiers impartial et indépendant), a une plus valu dans un processus de culture de la paix, de resocialisation, de réparation du lien social et de règlement des différents intervenant quotidiennement entre les personnes ou les institutions, ceci à travers l'organisation d'échanges, en vu de les aider à régler tous différends qui puissent les opposer
    une visite d’étude a été accordé par le procureur de première instance de Yaoundé centre administratif, et c’est alors que lors de cette visite, dans l’esprit de la déontologie de la médiation, les constats fais ont conduit à la formulation de pistes de décongestionnement de cette prison, la discrétion et la confidentialité observée tout au long ont été de beaucoup pour l’atteinte de la libération de ces détenus le 23 Décembre 2015 à 14Heures par le Procureur de la République du Tribunal de première Instance de Yaoundé Centre Administratif.
    Au cours de cette visite d’étude, il en est apparu un certains nombre de zone d’ombres qui laissaient donner raison à la suite du décongestionnement opéré en ce jour, par ce qu’il faut noter que la prison centrale de KONDENGUI abrite à elle seule 7 juridictions, à savoir, le Tribunal de première instance de Yaoundé Centre Administratif, le tribunal de Première Instance d’EKOUNOU, le Tribunal de Grande Instance du MFOUNDI, la Cours d’appel du Centre, le Tribunal Militaire, le Tribunal criminel Spécial, et la Cour Suprême quoique satisfait du résultat eu sur une seule juridiction sur les 110 que compte le pays

  • PROGRAMME D'APPUI A LA MOBILISATION DES CAPACITES DE LA CNDHL CAMEROUN

    FORUM D’ÉCHANGE SUR LE RENFORCEMENTDES RESSOURCES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS

     

    I.                   Contexte et justification

     

    Le fait pour le Cameroun, d’avoir ratifié ou adhéré selon les cas au pacte international relatif aux droits civils et politiques le 27 juin 1984, au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 27 juin 1984, bref, à 7 sur les 9 instruments que compte le système Onusien, à bien d’autres tels que le principe de paris et autres instruments relatifs fonctionnement des institutions des Droits de l’Homme, à la quasi-totalité des instruments des droits de l’homme dont la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples ratifiée le 29 juin 1989,  au niveau de l’union Africaine, de s’engager en cette matière en réaffirmant dans sa loi fondamentale N° 96/06 du 18 Janvier 1996, dans son préambule en ces termes : « l’attachement du peuple camerounais aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte des nations unies, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et toutes les autres conventions internationales y relatives et proclame que l’être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance possède des droits inaliénables et sacrés. »

     

    Avec des chiffres d’un peu plus  de 1 000 Magistrats, 2 500 Avocats 50 ans après les indépendances pour une population de plus de 24 000 000 d’habitants, il devient difficile pour le personnel judiciaire de répondre avec satisfaction aux personnes dont les droits sont violées. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a permis le vote de la loi N°2004/016 du 16 juillet 2004, portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDHL).

     

    De passage devant le comité des droits économiques, sociaux et culturels en 2011, la recommandation N°8 mentionne :  Le Comité, tout en notant  les activités  de  promotion des droits économiques, sociaux et  culturels  entreprises  par  la  Commission  nationale  des  droits  de  l’homme  et  des libertés,  qui  jouit  d’un  statut  A,  dans  l’État  partie,  recommande  à  ce  dernier  de veiller à ce que  des ressources humaines et financières suffisantes soient attribuées à cette institution. En respect aux principes de paris, il a pour obligation de Renforcer la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés pour la pleine réalisation des droits de l’homme sur son territoire.

     

    En parcourant le rapport d’activités 2013 de la CNDHL, il apparait que le renforcement des capacités financières et humaines qui a été fait a permis le recrutement de 19 personnes pour les besoins de services de la seule institution des Droits de l’Homme établie à ce jour  au Cameroun, dans  7 régions sur les 10 que compte le pays.10ans après sa création, la CNDHL ne parvient pas encore à couvrir la totalité du territoire Camerounais et peine à trouver un lot pour la construction de son siège à Yaoundé.

     

    Compte tenu de l’importance du respect des libertés fondamentales dans un État démocratique, et  au regard de sa mission qui est d’œuvrer pour la promotion des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, Brain Trust forDevelopment and Culture, en  partenariat avec la CNDH estiment indiqué de solliciter une concertation afin de favoriser  la mise en œuvre  de la recommandation sus-évoquées et de mener d’autres actions en vue de palier aux insuffisances des ressources financières, matériels et humaines de la CNDHL.

    II Objectif général

     

    Ce Forum vise à définir de nouveaux modèles de renforcement des capacités matérielles, humaines et financières de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et Libertés, de la part des acteurs clés de la scène politique camerounaise pour lui permettre de couvrir l’ensemble du territoire nationale, en vue du renforcement de la promotion des droits civils et politiques de tous les citoyens Camerounais.

    III Objectifs spécifiques

    • Tenir une concertation nationale, pour l’entente sur la nécessité de revoir les capacités de la CNDHL
    • Préciser  le bienfondé du respect du principe de paris et l’augmentation des capacités  dans la promotion du respect des recommandations
    • Présenter un inventaire détaillé des besoins prioritaires pour la croissance des résultats honorables de la CNDHL
    • Proposer des mécanismes de financement (Fond, compte d’affectation, taxe sur les Droits de l’homme) pour une augmentation budgétaire de la CNDHL

    IV Les résultats attendus

     

    A l’issue de cet atelier, les résultats ci-après  sont attendus:

    ·         Tenue d’une concertation pour le respect et la mise en œuvre des instruments auxquels le Cameroun est partie,

    • Les participants comprennent et s’approprient le bienfondé qui encadre le respect des recommandations
    • Les besoins financiers, matériels et humains sont répertoriés et approuvés par les participants pour la progression sur la voie de la pleine réalisation des recommandations
    • Le mécanisme de financement (Fond, compte d’affectation, taxe sur les Droits de l’homme) pour une augmentation budgétaire de la CNDHL est approuvé

     

    V Bénéficiaires

    Cette activité aura comme principaux bénéficiaires, la CNDHL, les organisations de la Société civile, les parlementaires,la Commission interministériel sur les Droits de l’Homme, les jeunes en quête d’emplois, les Médias et l’ensemble du peuple Camerounais.