RAPPORT DU FORUM D’ÉCHANGES SUR LE RENFORCEMENT DES RESSOURCES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS

RAPPORT DU FORUM D’ÉCHANGES SUR LE RENFORCEMENT DES RESSOURCES

DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS

En date du 23 septembre 2015, Brain Trust for Development and Culture en partenariat avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme et Liberté, ont organisé un forum portant sur les échanges visant au renforcement des ressources de la CNDHL conformément à la recommandation N°8 / 2011 du Conseil des droits économiques, sociaux et culturels. Initialement prévu à la Chambre d’Agriculture, il s’est plutôt tenu au sein de l’immeuble siège de la CNDHL, avec la participation du Ministère de l’économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) ; du Ministère des Relations Extérieures (MINEREX) ; du Fonds National de l’Emploi (FNE). Du Centre des Nations unies pour la Démocratie et les droits de l’Homme-Afrique Centrale, du RECODH et autres
Brain Trust for Development and Culture était représentée par son président, Mr Jean Marie ALIMA, La CNDHL par la Présidente de la sous-commission n°2 et par le Secrétaire Général, Mme EVA ETONGUE et Modéré par la Présidente de la sous-commission n°2 de la CNDHL Mme EKOAN Née MEBIAME TANGONO
Annoncés comme intervenants, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Ministère des Finances (MINFI) et le Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), n’ont pas pu être présents.
Initialement programmé pour débuter à 09H, c’est finalement vers 12h qu’il débutera. Les et points ci-après figurait à l’ordre du jour:
• Le mot de circonstance du Président de Brain Trust for Development and Culture;
• Le mot d’ouverture du Président de la CNDHL
• La présentation des objectifs et des résultats attendus de la rencontre ;
• L’exposé de l’état des besoins de la CNDHL ;
• La présentation des mécanismes alternatifs de financement des institutions publiques : le cas de la CNDHL ;
• La présentation des enjeux et perspectives du Programme « Emploi-Jeunes Diplômés » du FNE au profit de la CNDHL ;
• Les échanges et recommandations ;
• La clôture des travaux.

Pour des raisons d’ordre organisationnelles, le programme subira quelques modifications, entre autres : le premier discours sera celui de la CNDHL, suivra la séance de Photo, la pause café, la séance de présentation des participants, le discours de circonstance du Président de Brain Trust for Development and Culture, après suivra la présentation de l’état des lieux de la CNDHL par le Secrétaire Général de la CNDHL, l’intervention du représentant du MINEPAT et celle du représentant du FNE, suivront les différentes échanges et recommandations, enfin la pause Déjeuné.

1. Le mot d’ouverture du Président de la CNDHL
Toujours pour des raisons organisationnelles, le Président de la CNDHL ne pourra participer à cette rencontre et chargera Mme EKOAN Née MEBIAME TANGONO, Présidente de la sous-commission n°2, pour délivrer son mot. Ainsi, après avoir vivement remercié les différents participants, et particulièrement l’association Brain Trust for Development and Culture, pour avoir sollicité la tenue de ce forum.Dans ses propos liminaires, Elle rappellera la genèse de la création de la CNDHL qui succédait en 2004, à travers la loi n°2004/016 du 22 juillet 2004, pour remplacer l’ex-Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés créé en 1990, déclinera les missions qui lui sont dévolues, et précisera sa raison d’être.Elle épiloguera sur les mutations subies par cette institution publique administrative, depuis sa création. Parlera de l’augmentation du budget entre 2006 (250 000 000 FCFA) et 2013 (720 000 000 FCFA) ; de l’extension territoriale de la Commission (ouverture des antennes régionales de Bamenda en 2003, Buéa en 2006, Douala en 2008, Garoua et NGaoundéré en 2009, Ebolowa en 2013) ; et de l’augmentation des effectifs totalisé à 100 personnes.Précisera que la CNDHL souffre toujours d’un manque criard de ressources financières, matérielles et humaines. Rappellera que la question des ressources humaines et financières de la CNDHL a maintes fois été évoquée par le Comité International de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (CIC), en novembre 2011 puis en 2015, constatera qu’il n’y a pas eu d’avancées significatives en ce sens. Terminera son propos en déclarant ouvert le Forum.En qualité de modératrice, elle fera également la présentation des objectifs et résultats attendus du Forum.
2. Le mot de circonstance du Président de Brain Trust for Development and Culture
Dans son mot de circonstance, il remerciera, tous les participants pour le temps qu’ils consacreront pour échanger sur les différentes possibilités de renforcementdes capacités humaines, matérielles, techniques et financières de la Commission Nationale des Droits de l’homme et Libertés, définira selon son entendement ce qu’il attendait de la rencontre, et s’exprimera en ces termes « le Forum de ce matin vise à définir de nouveaux modèles de renforcement des capacités de la CNDHL pour lui permettre de couvrir l’ensemble du territoire nationale, en vue du renforcement de la promotion des droits civils et politiques de tous les citoyens »il a précisera les différentes motivations qui ont guidé sa décision, pour la suggestion de l’organisation de cette activité. Il évoquera les recommandations faites en 2011 puis en 2015, enchainera avec le constat fait concernant le manque d’infrastructures, notamment l’indisponibilité d’un bâtiment servant de siège à la CNDHL, déplorera que 25 ans après sa création, qu’elle soit répartie entre trois localisations en termes de bureau, que jusqu’à ce jour les différents stagiaires qui font leur stage dans cette institution ne perçoivent aucun frais de prise en charge pour supporter leur déplacement, enfin il les exhortera à ce mettre ensemble, pour que la rencontre ne soit perçus comme une de trop dans la consommation du budget des efforts du contribuable camerounais.
3.L’exposé de l’état des besoins de la CNDHL

L’état des besoins de la CNDHL a été présenté par le Secrétaire Général de la CNDHL Mme EVA ETONGUE.Elle précisera que la communication du Président donnait déjà une fidèle description des besoins de la CNDHL. Pour ce faire, il n’était plus question de revenir sur les éléments qui avaient déjà été mentionnés (insuffisance des antennes régionales, de ressources humaines, etc…) précisera que pour le compte de l’année 2015, les besoins exprimés par la CNDHL étaient de l’ordre de 3 milliards, mais que 720 millions « seulement » avaient été accordés.Parlera des locaux, en prenant l’exemple de la salle-même dans laquelle se tenait le Forum (trop petite, peinture dégradée, etc…).Du manque de véhicules, en expliquant que la CNDHL n’avait pas à proprement parler des véhicules de fonctionnement. Mentionnera l’existence du minibus de la CNDHL, qui n’est autre qu’un don suite à un projet financé par le PNUD, et comme ce dernier figurait dans la liste de matériel, il leur reviendra à la fin du projet.Pour terminer, elle prendra l’exemple à titre de comparaison sur les moyens dont dispose ELECAM, qui à peine créée achève déjà la construction de son immeuble siège, et dispose également du matériel qualitatif et quantitatif, du personnels et des moyens suffisants pour son fonctionnement.
4. La présentation des mécanismes alternatifs de financement des institutions publiques : le cas de la CNDHL
Développé par le représentant du MINEPAT, cette présentation sera articulé sur trois points : le budget d’investissement public (BIP), les opportunités du Fonds Européen de Développement (FED) et les fonds de contrepartie.
• Le budget d’investissement public
L’intervenant l’a défini comme l’ensemble des dépenses publiques en vue d’améliorer ou d’accroître le rendement des services publics. Il expliquera qu’il sert notamment à financer des études techniques (exemple des études préalables à l’installation des antennes régionales de la CNDHL manquantes) ; à financer la construction d’infrastructures (immeuble siège de la CNDHL) ; à l’acquisition de véhicules de fonctionnement.il soulignera néanmoins ses limites notamment les exigences de son financement, les contraintes dus au niveau de recettes nationales, la capacité d’endettement de l’état, les aides au développement, et le principe de la spécificité des crédits.
• Les opportunités du FED (11ième FED)
Il les définira l’historique du 11ième FED (2014-2020), qui prévoit une enveloppe de 185 milliards de FCFA., les axes d’intervention bénéficiaires (la gouvernance et l’appui au développement local), le montant alloué à chaque secteur : 84 Milliards pour la gouvernance, dont 30 Milliards pour le renforcement de l’Etat de droit et les domaines d’interventions à savoir, la justice, l’état civil et la société civile. Dire alors que le FED est donc un moyen de renforcement des ressources financières et matérielles de la CNDHL, à travers les différentes lignes directrices envisagées(l’appui à la justice et aux droits de l’Homme.
• Le fonds de contrepartie
Selon le représentant du MINEPAT, il s’agit d’une contribution du gouvernement à la mise en œuvre de projets de développement, sur la base d’une convention. Il a énuméré les critères d’éligibilité à ce fonds : l’existence d’une convention entre l’Etat du Cameroun et le bailleur de fonds, l’existence d’un projet « mature » (note conceptuelle bien élaborée), le respect des délais.Il a en outre rappelé que la CNDHL avait bénéficié de ce fonds dans le cadre d’un projet financé par le PNUD, dont elle était l’agent d’exécution. Enfin, il mentionnera les modalités de mobilisation des fonds de contrepartie en dépenses réelles.

5. La présentation des enjeux et perspectives du Programme « Emploi-Jeunes Diplômés » du FNE au profit de la CNDHL
Mr PONTO NOUTANEWO Joël en service à la Direction des Ressources Humaines, représentant du FNE, introduira sa présentation en précisant que c’est aussi en 1990 qu’a été créé son administration, et que elle couvrait déjà les 10 régions du pays, avec 16 agences. Il enchainera avec les différentes offres des services disponibles que ce soit vis-à-vis des chercheurs d’emploi ou vis-à-vis des entreprises. Puis il rentrera dans sa présentation en faveurs de la CNDHL à savoir le PED (Programme Emploi-Jeunes Diplômés). En premier il parlera du contexte et de la justification, ensuite de ses modalités, et enfin de ses avantages et perspectives pour la CNDHL
Les échanges
Les principales interventions dans le cadre des échanges porteront autour du programme Emploi-Jeunes Diplômés du FNE, la participation des délégation de la CNDHL aux différents travaux des conseils des droits de l’homme, les modalités d’octrois des financements, des véhicules et autre matériels pour la CNDHL, l’application des stagiaires au travail lors de leurs stages,

RECOMMANDATIONS

Le MINEPAT à la CNDHL
De procéder à l’identification et la formalisation des projets envisagés
D’élaborer les documents de mise en œuvre des projets retenus dans le cadre du financement du 11ème FED
Disposer des idées de projets finalisés ou non
Se rapprocher de ses services (CAON/FED et DGCOOP) en vue des encadrements appropriés
De soumettre éventuellement en début d’exercice, des demandes de prise en charge des taxes pour validation et attestation

Le Fond National de l’Emploi (FNE) à la CNDHL
De disposer des fonds pouvant couvrir les charges de ses 50% pour la prise en charge des stagiaires
de se rapprocher de l’une des 16 agences du FNE, afin de solliciter les demandes d’habilitation au programme PED.

Le Ministère des Relations Extérieures à la CNDHL
de formuler ses besoins en direction de leur département ministériel

La CNDHL à Brain Trust for Development and Culture
De vérifier avant toutes propositions de renforcement des capacités, la cohérence entre les sources de provenance des moyens à proposer et les lignes directrices supposées concernées pour les besoins à combler
la CNDHL au MINREX
de leur accorder des bourses pour leur renforcement des capacités et éventuellement des possibilités d’être souvent présents dans les délégations qui vont toujours représenter le Cameroun lors des travaux concernant les droits de l’homme à l’international
la CNDHL au MINEPAT
de leur accorder des véhicules pour leur déploiement sur le terrain

Brain Trust for Development and Culture à la CNDHL
De rester ouverts aux éventuelles propositions de renforcement de capacités en sa direction
Brain Trust for Development and Culture aux autres participants
De choisir chacun un besoin pour alléger les charges qui pèsent sur la CNDHL

1. Clôture des travaux
En conclusion, la Présidente de la sous-commission n°2 s’est dite satisfaite du fait qu’au sortir de cet atelier, des pistes de réflexion sérieuses avaient été proposées et a recommandé que ces pistes soient exploitées par la CNDHL. Elle a une fois de plus remercié les participants et a clôturé le Forum. Aux environs de 15h 30mn, la séance a pris fin.