QUESTIONNAIRE POUR L’ELABORATION DE LA POLITIQUE PENALE ANTI CRIMINELLE AU CAMEROUN

QUESTIONNAIRE POUR L’ÉLABORATION DE LA   

POLITIQUE PÉNALE ANTI

CRIMINELLE AU CAMEROUN

 

Le présent formulaire est établi dans le cadre du questionnaire portant élaboration de la politique pénale anticriminelle au Cameroun, il est inspiré des deux instruments principaux que sont, le code pénal et son code de procédure notamment en matière de :
a)La constatation des infractions à la loi pénale ;
b) la recherche de leurs auteurs ;
c) l’administration de la preuve ;
d) les attributions des organes de poursuite ;
e) l’organisation, la composition et la compétence des juridictions répressives ;
f) le prononcé de la culpabilité ou de la non culpabilité ;
g) l’application de la sanction pénale ;
h) les voies de recours ;
i) ; les droits des parties et les modalités d’exécution des peines.
En dépit des pistes présentées dans le cadre ces divers instruments et mécanismes y relatifs, son but est de disposer une vision plus large sur la panoplie d’interventions auxquelles les pouvoirs publics peuvent orienter la répression, en dehors de l’application de la peine principale qu’est la privation de liberté. Elle vise à fournir d’autres pistes de répression au gouvernement Camerounais, pour lutter contre les actions des contrevenants ou du moins, apporter des pistes préventives, encourager la réinsertion des contrevenants, l’utilisation à bon éssian des multiples capacités humaines et techniques qui sont embrigader pendant de longs jours.
La démarche entamée afin de favoriser la confrontation sociale entre les acteurs qui définissent les normes d’incrimination et de sanction (députés, Magistrats, greffiers, gendarmes, policiers et gardiens de prison), des acteurs qui transgressent ces normes(détenus, prévenus, citoyens)et des acteurs qui réagissent à ces transgressions(avocats, huissiers, notaires, défenseurs de droit de l’homme), en vue de définir l’ensemble des démarches procédurales, par lesquels le corps social compte organiser les multiples réponses au phénomène criminel, pour maintenir la délinquance dans des limites supportables, de contenir ou de faire reculer le nombre et la gravité des délits et contre les activités délictueuses, déviantes ou antisociales intervient au moment où les membres de BRAIN TRUST FOR DEVELOPMENT AND CULTURE, s’activent avec dévotion dans le cadre de la promotion et la reconnaissance de la MEDIATION JUDICAIRE dans le système judicaire Camerounais.
Pour ce qui est du questionnaire ci-dessous, inutile de faire des renvois dans le code pénal et son code de procédure, ou à la loi portant création du tribunal criminel spécial, car toutes les questions ci-après ont été élaboré sur la base ces instruments, il s’agit alors de se prononcer comme un être humain qui a des droits et une certaine dignité et en respect de celle-ci. Même si pour d’aucun, il se posera la question de savoir si un acte proposé par la société civile en collaboration avec les acteurs de la chaine judiciaire et prit par le gouvernement pourra s’affranchir du respect intégral et pointilleux de la loi, que non, il s’agira juste d’une acte du gouvernement dans des circonstances exceptionnelles, ce dernier vient résoudre un problème précis, et du fait que les actes du gouvernement bénéficient d’un régime d’immunité juridictionnelle insusceptible de contrôle. Vos propos devront alors être orientés sur les insuffisances de la prévention, les hésitations de la répression, les changements à apporter, les structures et les procédures des systèmes de justice criminelle pour appliquer un régime de légalité d’exception.

propositions et participations ouvertes  jusqu'au 30 Mai 2016

                                                                                                              Jean Marie ALIMA

Questionnaire pour la politique pénale anti criminelle.docx