APPEL A RATIFICATION DU TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES

APPEL A RATIFICATION DU TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES

droit international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire,

hier , 31 Mai 2016, était la date limite de soumission des rapports, et le Cameroun était absent.

Le Président de la République s’est engagé à poursuivre et vaincre la chose terroriste parce que les inconvénients sont nombreux. Il a d’autant affirmer cela par une détermination pour mettre un terme aux actions et agissements des mouvements terroristes.

Car, il n’est pas important d’attendre que des millions de personnes soient enterrées, blessées, violées pour les femmes, ou déplacées pour des centaines de familles, traumatisées pour les enfants, ceci suite aux conséquences directes et indirectes du commerce irresponsable des armes

Il y a de cela plus d’un an ( 24 décembre 2014) que le premier traité international sur le commerce des armes est devenu réalité, n’ayant pas encore ratifié ce dernier, le Cameroun, ne peut prétendre a bénéficier aux mesures juridiquement contraignantes y relatif.

Selon les règles en vigueur du traité international sur le commerce des armes, avant toute vente d’armes, le gouvernement du pays fournisseur doit évaluer les risques liés à ce transfert, au regard de critères bien précis, notamment pour déterminer si ces armes sont susceptibles d’être utilisées de manière abusive pour perpétrer des violations des droits humains ou des crimes de guerre. S’il y a un risque sérieux, la transaction ne pourra pas être autorisée par le pays fournisseur.

Il est important de mentionner que si la nébuleuse BOKO HARAM a pu causer environs 6 644 décès d’innocentes personnes en 2015, cela est du en partie au non contrôle de la circulation des armes et munitions.

Selon des estimations, les pertes de l’Afrique suite aux violences armées, équivaudraient au montant total de laide au développement, dire alors qu’il n’est pas important de recevoir cet aide, si tant il est vrai que la vente incontrôlée des armes et munitions viendrai encore tout faire perdre

Au moment ou vient de se tenir une rencontre visant a attirer les investisseurs étrangers au Cameroun, l’une des garanties que voudrait avoir un investisseur, c’est la sécurité. Il devient alors impérieux de se pencher sur la ratification de ce traite dans le but de démontrer aux investisseurs que leurs fonds seront sécurisés par une évaluation et un contrôle rigoureux de l’usage de toutes ses exportations d’armement.

Quelques extraits des articles six et sept du TCA:

article 6(9) qui précise leurs engagements « de ne pas autoriser le transfert d’armes classiques qui violerait leurs obligations internationales, résultant des accords internationaux pertinents auxquels il est partie » ainsi que « s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».

 

Ensuite avec son article 7(10), sur le risque d’utilisation des armes, notamment lorsqu’elles pourraient entrainer : « une grave violation des droits de l’Homme ou une grave violation du droit international humanitaire », ou si elles « contribueraient ou porteraient atteinte à la paix et à la sécurité » ou « commettre un acte constitutif d’infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme auxquels l’État exportateur est Partie, ou à en faciliter la commission » ou encore « commettre un acte constitutif d’infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs à la criminalité transnationale organisée auxquels l’État exportateur est Partie, ou à en faciliter la commission ».

Le Cameroun doit ratifier ce Traité pour faire face à la prolifération des groupes armés non étatiques. Car, des registres nationaux de contrôle seront déposés auprès des Nations-Unies pour permettre d’assurer un véritable contrôle de la circulation des armes.

Honorables Membres du parlement Camerounais, convaincus de votre sagesse et votre maturité, au moment ou vous entamez la session parlementaire du Mois de Juin, nous vous exhortons à vous pencher sur cette ratification, afin de prévenir les abus des droits humains et protéger les moyens d’existence des populations pour que le droit à la vie soit une réalité au Cameroun.

Nous Membre de Brain Trust for Development and Culture, vous prions d’agréer, honorables parlementaires, nos plus respectueuses et républicaines salutations.