Médiation Judiciaire au Cameroun
Le présent rapport fait suite à la conférence débat tenue de 14h à 16h, au sein du campus de dans la salle NB1, portant sur le Thème : « Médiation Judiciaire au Cameroun : vecteur de la protection et des libertés des citoyens »organisée par l’Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECIIRIC) et animée par :
Jean Marie ALIMA : Président de BTDC et Directeur Général du VMJC
FONGANG Louis Marie : secrétaire Général de CAMLEX
MESSI ABENA Hardy : Président de l’Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECIIRIC)
AZELE ATANGANA MBALLA : Chargé de la Communication de l’AMECIIRIC
ZAMBO Régis Gaël : Délégué du Master 1 du Contentieux International
Le mot introductif
L’introduction dans la salle qui mobilisait 26 étudiants en Master 1 et 2membres de l’Amicale, a été faite par Mr ATANGANA chargé de la Communication, ensuite la parole a été passé au Président MESSI ABENA Hardy.
Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Projet de Volontariat en Médiation Judiciaire au Cameroun, savoir : Mr Jean Marie ALIMA Président de BTDC et Directeur Général dudit projet et Mr FONGANG Louis Marie, Membre de BTDC et Conseiller du projet, Mr MESSI ABENA demandera à l’auditoire de prêter une oreille attentive au sujet qui sera animé. Il s’est par la suite excusé pour son indisponibilité et a cédé la parole à Mr ATANGANA AZELE pour la suite de la Conférence.
Après avoir présenté les panélistes de l’après-midi, le modérateur a passé la parole à Mr Jean Marie ALIMA pour son exposé sur le sujet à l’ordre du jour, ce dernier, après avoir salué la disponibilité de ceux des étudiants en contentieux International, a procédé à la présentation de la médiation, il articulera ses interventions sur :
Historique de la médiation
Définition de la médiation
Domaines de médiation
Médiation au regard du droit camerounais
Justification du Volontariat en Médiation Judiciaire au Cameroun
Définition de Volontariat en Médiation Judiciaire au Cameroun
Démarches
Impact visé
Après ce premier exposé, le deuxième intervenant Mr FONGANG Louis Marie Secrétaire Générale de CAMLEX (une association de juristes) a pris la parole pour son intervention. Celui-ci à son tour axera ses propos sur :
Médiation, promotion et protection des Droits de l’Homme
La promotion du Dialogue social
La lutte contre le trafic d’influence
Après ce deuxième exposé, s’ensuivra alors la série des questions- réponses
Questions :
1) La première question sera de savoir : comment le projet procèdera afin de convaincre le personnel judiciaire en matière d’acceptation de nouveaux interlocuteurs ?
Mr ELHADJ ABAKA MALLOUM étudiants en contentieux 1, prendra la parole à son tour pour justifier la surpopulation carcéral et les longues durées des détentions préventives, il prendra l’exemple sur le modèle institué en occident pour faire face à cette surpopulation
2) La deuxième question s’étendra sur le mode de saisine des Volontaires en Médiation et sur ses aptitudes
3) La troisième question si le projet vise à faire de la médiation une profession au Cameroun ?
Réponses :
1)
A cette première question, la réponse sera de préciser qu’à ce jour toutes les administrations judiciaires ont déjà reçu des lettres d’informations et d’introduction dans les centres de détentions, et qu’au cours d’une audience avec le Président du Tribunal de Première Instance Yaoundé-Centre administratif Mr Georges MEKA, ce dernier avait donné le numéro de la permanence de son parquet pour toutes fins utiles et restait également disponible pour toutes autres sollicitations
Que des partenariats sont en cours de mise en œuvre entre la coordination de la police Délégation Générale à la Sureté Nationale, le Secrétariat d’état à la Défense ( SED) et le Projet.Qu’au niveau du ministère de la justice et de la Garde des Sceaux un plaidoyer est mené pour les mêmes faits
2)
Il a été précisé que le projet a un numéro de téléphone et est logé dans l’enceinte du Conseil National de la Jeunesse du Cameroun sis à nouvelle route FOE (Omnisports)
3)
La précision sur la professionnalisation de la médiation au Cameroun a été confirmé, mais que les procédures de négociation avec les formateurs en France sont toujours en cours, notamment avec la Chambre des Professionnels de Médiation et de la Négociation (CPMN) et bien d’autres centres de formations qui estimaient qu’en l’absence d’une législation précise sur la question de Médiation, il leur étaitdifficile de faire des descentes au Cameroun.
Après ces réponses, la deuxième série de question suivra
Questions :
Mr ATANGANA AZELE posera la question de savoir en l’absence des textes en la matière, comment les initiateurs s’y prendront afin de professionnaliser et crédibiliser les médiateurs au Cameroun ?
Sur la base des stages qu’il a fait à la CNDHL et dans certains Cabinets Conseils, Mr EYOUM posera la question sur les moyens dont dispose le projet afin de réussir sur le terrain ? et sur la considération que pourra avoir un Volontaire sur une autorité judiciaire ?
Mlle AZANGUE a posé la question sur les conditions d’accès à un où comme Volontaire du projet ?
Réponses :
A cette question il a été mentionné que c’est suite à cette absence de texte y relatif que le terme Volontariat a été proposé, ceci dans le but de commencer par convaincre les autorités sur la pertinence de l’adoption d’une loi portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement de la Médiation au Cameroun, et que la préoccupation des formateurs Français trouverait là une issue pour leur descente au Cameroun
Concernant les moyens de réussite, il a été précisé que pour le volontariat, il sera question de mener une assistance de proximité, c’est-à-dire que les volontaires n’auront pas à beaucoup se déplacer, ils resteront dans leur arrondissement et par conséquent travailleront dans les centres de détentions à proximité de leur domicile pour ne pas avoir à beaucoup dépenser
Pour la considération, un point d’honneur devra être mis sur la crédibilité et la bon déroulement des procédures que devront développer les médiateurs sur chaque cas qu’ils auront à traiter
Les différentes conditions d’accès au projet ont été exposé à savoir que ce soit comme personnel du projet que ce soit comme assisté
Après suivra une autre série qui elle sera plus intense
Questions :
GAETAN Gaston souhaitera savoir si le projet souhaitait officier illégalement même en l’absence des textes relatifs à la pratique de la Médiation au Cameroun ?
Comment les médiateurs se comporteront lorsqu’il faudra traiter du pénale, si on transige avec la loi
Mlle NSANA Frédérique posera la question si les sommes qui seront souvent demandées n’équivaleront pas le total des dépenses des procédures de justices normales ?
Que fait le projet pour sa vulgarisation ?
Mr TAGNE a demandé pourquoi les prospectus ne comptaient pas les rubriques des résultats attendus, la stratégie et le chronogramme des activités ?
Le niveau de coopération avec la CNDHL
La responsabilité du Médiateur coupable
Le volontaire devra-t-il rembourser les sommes encaissées en cas d’échec de la Médiation ?
Mr Francis demandera le coût de la Médiation et le statut du Volontaire ?
Palvé posera la question sur le respect de la présomption d’innocente ?
Qualités d’un bon Médiateur ?
Réponses :
Le projet étant une initiative d’une association bénéficiant d’une autorisation d’existence légale n’est pas illégale car il s’appuie sur la loi de 90 portant sur la liberté d’association au Cameroun
En ce qui concerne le pénal, le projet ne s’engagera pas pour ses débuts, mais toutes fois, dans les centres de détentions ; il sera question de souvent en parler avec les victimes pour d’éventuelles réparations avant la saisine du ministère public
Pour ce qui est des sommes perçus, il s’agira juste des frais nécessaires au déroulement des procédures, notamment, mes frais de téléphones, de transports et de saisies
des médiés, ces sommes qui en réalité seront souvent définit de commun accord entre les volontaires et mes médiés
