code électoral du CNJC et liste des associations

en attendant lassemblée adoptive des texte du CNJC voici le code électoral de cette instance avec la liste des associations incrites jusqu'à ce jour

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1^er : En application des dispositions de l’article 10 (3) des Statuts du C.NJ.C, le présent code électoral définit les conditions et les modes d’élection des membres du Bureau Exécutif, des organes dirigeants des structures déconcentrées et des Commissaires aux Comptes.

Article 2 : (1) Les membres du Bureau Exécutif,  des organes dirigeants des structures déconcentrées verticales (conseils locaux) et  des organes dirigeants des structures déconcentrées horizontales (réseaux) sont élus pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.               

(2) Le mandat des Commissaires aux Comptes est de trois (03) ans non renouvelable.

Article 3 : Les élections se déroulent au cours de l’Assemblée Générale constitutive, des Assemblées Générales ordinaires et, le cas échéant, en Assemblée Générale extraordinaire.

Article 4 : Les élections doivent être conformes aux principes démocratiques. 

Article 5 : Le C.N.J.C reconnaît sa tutelle comme l’institution de supervision, de régulation et d’arbitrage du processus électoral.

TITRE II : DES CONDITIONS ET DES MODES D’ELECTION

chapitre I : De la capacité électorale

Article 6 : (1) Est électeur tout mandataire d’une  organisation de jeunesse reconnue conformément à la réglementation en vigueur et dûment enregistrée au fichier national des organisations de jeunesse du Ministère en charge de la Jeunesse.

(2) Cette organisation peut être :

a- une association ou un mouvement de jeunesse;

b- une Coopérative ou un Groupe d’Initiative Commune de jeunesse;

c- une Organisation Non Gouvernementale de jeunesse ;

d- une organisation de jeunesse des Camerounais de la diaspora.

Article 7 : (1) Les électeurs désignés par les organisations de jeunesse doivent être âgés de 15 à 35 ans révolus.

(2) Ils doivent présenter un mandat légalisé pour être autorisés à voter.

Article 8 : (1) Est éligible tout candidat remplissant les conditions suivantes :

- être mandaté par une organisation de jeunesse reconnue conformément à la réglementation en vigueur et dûment enregistrée au fichier national des organisations de jeunesse du Ministère en charge de la Jeunesse.

- être âgé de 18 ans révolus à 32 ans au plus ;

- maîtriser l’une des langues officielles.

(2) Les membres du Bureau Exécutif et les Commissaires aux Comptes nationaux ont obligation de résidence au Cameroun.

Chapitre II : De l’incapacité électorale

Article 9 : Sont frappés d’incapacité électorale:

a-Les mandataires des organisations de jeunesse non reconnues;

b-Les mandataires des organisations de jeunesse non inscrites sur fichier national des organisations de jeunesse du Ministère en charge de la Jeunesse.

c-Les mandataires des organisations de jeunesse dissoutes ;

d-Les mandataires frappés de déchéance ;

e-Les mandataires poursuivis pour crime ou atteinte à la pudeur, condamnés à une peine privative de liberté de plus de six (06) mois ou présentant une incapacité mentale.

Article 10 : Sont également inéligibles les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes et toute structure à but lucratif éligible au registre du commerce.

Chapitre III : Des modes d’élection

Article 11 : (1) Les modes d’élection au sein du C.N.J.C  sont :

- le scrutin de liste pour les membres des Bureaux Exécutifs

et des Coordinations des réseaux ;

- le scrutin uninominal pour les Commissaires aux Comptes.

(2) La composition de chaque liste candidate reflète la configuration sociologique nationale ou locale.

(3) Les élections se font à bulletin secret.

TITRE III : DES COMMISSIONS ELECTORALES

Article 12 : (1) Une Commission Electorale chargée des opérations préliminaires, de l’organisation et de la supervision du vote est créée dans chaque circonscription administrative par le Ministre chargé de la jeunesse ou l’autorité locale compétente.

(2) A ce titre, la Commission Electorale a pour tâches :

-d’examiner les dossiers de candidature dont elle soumet  les listes à la validation du Ministère en charge de la jeunesse ou des autorités locales compétentes;

-d’examiner les mandats des électeurs ;

-de constituer et de publier la liste électorale ;

-d’apprêter le local et le matériel électoral ;

-de conduire les opérations de vote ;

-    de décompter  les suffrages exprimés ;

-    de publier les résultats ;

-    de recevoir les requêtes relatives au scrutin.

Article 13 : (1) La Commission électorale comprend :

-des représentants du Ministère en charge de la jeunesse ;

-des représentants des organisations de jeunesse non parties prenantes à l’élection ;

-éventuellement, des représentants des membres   associés.

(2) La Commission Electorale est dirigée par un bureau comprenant un président et un rapporteur. 

(3) Le Président convoque et préside les sessions de la Commission. Le Rapporteur assure le secrétariat et conserve les documents. 

Article 14 : (1) Les fonctions de membre de la Commission sont gratuites.

(2) Toutefois, ils peuvent bénéficier des facilités de travail dans l’exercice de leurs fonctions.

(3) Les frais d’organisation des élections sont supportés par le budget du C.N.J.C.

Article 15 : Les Commissions électorales établissent les listes électorales sur la base du fichier national des organisations de jeunesse du Ministère en charge de la Jeunesse.

TITRE IV : PRELIMINAIRES DES OPERATIONS ELECTORALES

Chapitre I : De la convocation des électeurs  

Article 16 : La liste électorale est constituée et publiée par la Commission Electorale. A cet effet, chaque membre dépose auprès de ladite commission :

- son acte de reconnaissance juridique ;

- le mandat formel désignant son représentant ;

- une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité de

son mandataire;

Article 17 : Le corps électoral est convoqué par un acte du Ministre chargé de la jeunesse.   

Chapitre II : de la déclaration des candidatures               

Article 18 :  (1) Chaque candidature, de liste ou individuelle, fait l’objet d’une déclaration en trois (03) exemplaires, revêtue  de la signature légalisée du représentant légal du ou des organisation(s) candidate(s).

(2) Après la convocation du corps électoral, la déclaration est déposée contre récépissé et enregistrée au Ministère en charge de la jeunesse pour l’élection des membres des organes nationaux et dans les délégations de ce département ministériel pour l’élection des membres des  structures déconcentrées. 

(3) Le dossier de déclaration de candidature ainsi enregistré est transmis à la  commission électorale compétente. 

(4) La déclaration de candidature est accompagnée pour chaque organisation de jeunesse, des pièces suivantes :

a-Une copie certifiée conforme de l’acte légal de reconnaissance ;

b-Une copie d’acte de naissance ou de carte nationale d’identité du mandataire datant de moins de trois (03) mois ;

c-Un certificat de nationalité datant de moins de trois (03) mois;

d-Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois;

e-Une attestation du mandatement du candidat par son organisation ;

f-Une quittance de versement d’une caution non remboursable au Trésor  Public.

Article 19 : (1) Le montant de la caution non remboursable est fixé comme suit :

Niveau	Qualité	Montant
National	Président du Bureau Exécutif	50.000 F
	Autres membres du Bureau Exécutif et Commissaires aux Comptes	25.000 F
Régional	Président du Bureau	25.000 F
	Autres membres du Bureau et Commissaires aux Comptes	12.500 F
Départemental	Président du Bureau	15.000 F
	Autres membres du Bureau et Commissaires aux Comptes	7.500 F
Communal	Président du Bureau	10.000 F
	Autres membres du Bureau et Commissaires aux Comptes	5.000 F

(2) Toute violation des dispositions de l’article 46 du Règlement Intérieur sur l’origine des fonds versés au titre de la caution électorale, entraîne l’invalidation de la candidature individuelle ou de liste, sans préjudice d’autres sanctions réglementaires.  

Article 20 : (1) la Commission Electorale est habilitée à déclarer irrecevable tout dossier de déclaration de candidature non conforme.

(2) Dans l’un ou l’autre cas, le candidat est notifié. 

(3) Les décisions de rejet peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Ministre chargé de la jeunesse ou de l’autorité locale compétente dans les 48 heures qui suivent la publication des listes des candidats.

(4) L’autorité compétente dispose de 72 heures pour donner suite à la requête, faute de quoi la candidature est jugée recevable.

Article 21 : Une organisation de jeunesse ne peut investir plus d’un candidat par poste à pourvoir.

Article 22 : Le Ministre chargé de la jeunesse ou les autorités locales compétentes arrêtent et publient, 10 (dix) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale élective, les listes des  candidats.

Article 23 : (1) Aucune modification sur les dossiers de déclaration de candidature n’est recevable après leur dépôt.

(2) Toutefois, en cas d’invalidation ou de décès d’un candidat avant l’Assemblée Générale élective, il peut être remplacé par la tête de liste  en ce qui concerne l’élection des membres des Bureaux Exécutifs et des Coordinations des réseaux, ou à l’initiative de l’organisation de jeunesse l’ayant investi pour  celle des Commissaires aux comptes. 

Article 24 : Est considéré comme tête de liste le candidat au poste de président du Bureau Exécutif ou de Coordonnateur de réseau.

Chapitre III : De la campagne électorale

Article 25 : (1) La campagne est ouverte à partir du cinquième  (5^e) jour qui précède l’assemblée élective. Elle est close dès le début du vote.

(2) Elle se fait dans la circonscription concernée par l’élection.

Article 26: (1) Pendant la période de la campagne, les candidats ayant l’intention d’organiser des réunions publiques devront se conformer à la réglementation en vigueur. 

(2) Une copie du calendrier des réunions est déposée dans les services centraux ou déconcentrés du Ministère en charge de la jeunesse territorialement compétents. 

(3) Il est interdit à tout candidat de porter atteinte aux institutions républicaines, à l’honneur ou à la considération d’autrui. 

TITRE V : DES OPERATIONS ELECTORALES

Article 27 : (1) Les élections se déroulent dans la salle qui abrite les assises de l’Assemblée Générale.

(2) Le lieu de la réunion présente les conditions d’accessibilité  favorables à toutes les parties prenantes.

Article 28 : (1) Le droit de vote est reconnu à tout mandataire  d’une organisation de jeunesse inscrite sur la liste électorale.  

(2) Ce droit est suspendu pour les mandataires faisant l’objet d’un mandat de dépôt ou d’une mesure de garde à vue au moment du scrutin. 

Article 29 : Avant le scrutin, chaque candidat ou tête de liste dispose de 05 (cinq) minutes pour clôturer sa campagne.  

Article 30 : Les  corps électoraux sont  composés ainsi qu’il suit :

Niveau	Qualité
National	- les membres du Bureau Exécutif National - les Commissaires aux Comptes nationaux - Le Coordinateur national  de chaque réseau  - cinq (05) délégués par région (le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier du Bureau Exécutif régional, et deux  délégués élus par l’assemblée régionale en dehors du   Bureau Exécutif)
Régional	- les membres du Bureau Exécutif régional - les Commissaires aux Comptes régionaux  - le Coordonnateur régional  de chaque réseau  - 04 délégués par département dont 2 membres du Bureau Exécutif départemental (le Président et le Secrétaire Général) et 2 délégués élus par l’Assemblée Générale départementale en dehors du Bureau Exécutif
Départemental	- les membres du Bureau Exécutif départemental  - les Commissaires aux Comptes départementaux  - le Coordinateur départemental  de chaque Réseau     - 03 délégués par commune dont le Président du Bureau Exécutif communal et 2 délégués élus par l’Assemblée Générale communale en dehors du Bureau Exécutif
Communal	- les membres du Bureau Exécutif communal - les Commissaires aux Comptes communaux - les membres de la Coordination communale de chaque réseau   - un représentant par organisation de jeunesse

Article 31 : (1) Chaque membre de l’Assemblée élective a une voix.

(2) Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, aucun électeur ne peut être détenteur de plus d’une procuration.

Article 32 : Avant le vote, chaque électeur se fait identifier par sa carte nationale d’identité. Après le vote, il appose sa signature et ses empreintes digitales en regard de son nom sur la liste électorale. 

Article 33: (1) Le candidat ou la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, est déclaré vainqueur de l’élection.

(2) Si aucun candidat ou liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, un deuxième tour est organisé pour les deux candidats ou listes arrivés en tête.  Dans ce cas, le candidat ou la liste qui obtient la majorité relative est déclaré élu.

(3) Si l’égalité persiste, il est organisé immédiatement autant de tours que nécessaire afin de dégager une majorité simple.  

Article 34 : (1) Le dépouillement du scrutin est opéré de la manière suivante :

-  l’un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe, le déplie et le remet au second scrutateur qui lit à haute voix le nom marqué sur ledit bulletin;

- les résultats sont pointés par deux (02) scrutateurs au moins simultanément sur papier et sur tableau.

(2) sont comptés comme nuls:

-  les bulletins autres que ceux officiellement établis ;

-  les bulletins portant des mentions ou signatures quelconques;

-  les bulletins contenus dans des enveloppes autres que celles qui 

ont été mises à la disposition des électeurs ;

- les bulletins multiples contenus dans une même enveloppe ;

- les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppes

- les bulletins blancs (sans aucune mention);

- les enveloppes vides.

(3) Les bulletins annulés sont annexés au procès verbal ainsi que les feuilles de pointage. Mention est faite dans le  procès verbal. 

(4) Les bulletins des suffrages valablement exprimés sont conservés par la commission électorale.

Article 35 : (1) Immédiatement après le dépouillement, le résultat acquis est rendu public par la Commission électorale sous réserve de sa validation par le Ministre en charge de la jeunesse.

(2) Les procès verbaux des l’élections sont signés des membres de la commission électorale et des scrutateurs.

Article 36 : (1) Les procès verbaux des l’élections sont collectés à la diligence des autorités locales compétentes à tous les niveaux et transmises au Ministre chargé de la jeunesse pour constatation. 

(2) Le Ministre chargé de la jeunesse peut ordonner la reprise totale ou partielle des élections.

TITRE VI : DES LITIGES ELECTORAUX

Article 37 : Les requêtes post électorales sont déposées dans les 48 heures suivant la fin du scrutin auprès de la commission électorale. Celle-ci les transmet au Ministre de la jeunesse ou aux autorités locales compétentes qui disposent de 72 heures pour rendre leur décision.

TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES

Article 38 : Le Bureau Exécutif national du C.N.J.C. soumet au Ministre   chargé de la jeunesse pour approbation le calendrier et tout autre modalité pratique  nécessaire au bon déroulement des élections.

Article 39 : Le présent code électoral peut être modifié par l’Assemblée Générale du C.N.J.C.

Article 40 : Le présent code électoral sera publié partout où besoin sera en français et en anglais.

Copie de Fichier national des organisations de jeunesse-1.xls

environnement

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ---------------------		REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland --------------------
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE  LA PROTECTION DE LA NATURE ---------------------		MINISTRY OF ENVIRONMENT AND NATURE PROTECTION ---------------------
SECRETARIAT GENERAL ---------------------		GENERAL  SECRETARIAT ----------------------
Direction du suivi de la conservation et de la promotion des ressources naturelles -----------------------		Department for Conservation monitoring and of Natural Resources Promotion ----------------------

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEBAT SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU -

POSITION DU CAMEROUN

INTRODUCTION GENERALE

Depuis le début de la grande révolution  industrielle de notre planète, l’homme à travers ses nombreuses activités (Utilisation des combustibles fossiles, déboisement, agriculture, transport, industrie, utilisation des terres) a émis de très grandes quantités de gaz  (dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux etc… ) dans l’atmosphère.

La grande concentration desdits gaz   se comporte dans l’atmosphère comme des tissus translucides qui :

- laissent passer les rayons solaires de l’espace vers la surface du globe ;

- bloquent le retour des rayons réfléchis vers l’espace ;

- renvoient comme un miroir vers la surface de la terre les rayons réfléchis par celle-ci.

Comme dans  une serre, ces gaz piègent l’énergie  reçue du soleil  et réfléchie

par la terre. C’est pourquoi ils sont appelés Gaz à Effet de Serre (GES). L’énergie ainsi accumulée au niveau  de notre atmosphère,  provoque  le réchauffement climatique actuel.

I- MANIFESTATIONS  DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le climat est  l’ensemble des éléments météorologiques (températures, précipitations, pression atmosphérique, vitesse et direction des vents, humidité de l’air, visibilité etc…) ainsi que leurs fluctuations à travers les saisons, qui caractérisent un espace géographique  précis, pendant une longue durée (30 ans minimum selon l’Organisation Mondiale de la Météorologie).

Les changements climatiques  sont une modification radicale desdits éléments.  Les changements climatiques actuels se traduisent par de nombreuses

manifestations à savoir :

- l’augmentation de la température moyenne de la planète de l’ordre de 1,3° à 5°C vers l’an 2100 ;

- l’élévation du niveau de  la mer  de l’ordre de 15 à 95 cm d’ici à 2100 ;

Ces  modifications des éléments physiques atmosphériques et

océaniques  ont de multiples impacts sur l’environnement et tous les secteurs socio-économiques

Sur le plan Global les impacts des Changements Climatiques sont : la fonte des glaciers et la diminution des calottes glaciaires des zones polaires, la multiplication des situations météorologiques extrêmes telles que  les inondations, les grandes sècheresses et famines, les canicules ou périodes de chaleur extrême, l’augmentation de la fréquence des cyclones tropicaux,  les feux de brousse et  autres incendies, la baisse de la productivité agricole, la perte de la biodiversité etc…

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II- IMPACTS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU CAMEROUN

Le Cameroun à l’instar de tous les pays du monde, subit les effets néfastes des Changements Climatiques. Les impacts du  réchauffement climatique actuel sont perceptibles dans tous les secteurs socio-économiques notamment les secteurs sensibles tels que : l’agriculture, l’élevage, l’énergie, la santé, l’industrie, les ressources naturelles et les écosystèmes.

Ces impacts se manifestent au Cameroun par :

-        la réduction des  quantités  des précipitations annuelles sur tout le territoire national avec pour conséquence, la diminution de : la ressource en eau, la production agricole,  l’énergie  hydro- électrique nécessaire à l’industrie de notre pays ;

-        l’allongement et la répétition des périodes sècheresses  qui  contribuent à : la désertification,  la raréfaction des  pâturages,  la perte de la  biodiversité, la multiplication des conflits entre les communautés en quête des biens vitaux ;

-        le développement des maladies liées à l’eau et aux grandes chaleurs  à  l’instar   de la méningite,   le choléra, la typhoïde, les diarrhées et le paludisme ;  

-        la modification des rythmes saisonniers qui perturbe le développement des activités  socio-économiques;

-        l’augmentation de la fréquence des inondations et des catastrophes naturelles ;

-                 l’accélération de la désertification dans la province du Nord Ouest et la partie septentrionale  du pays;

-        la remontée des eaux salées vers le continent et l’érosion des zones côtières.

III- VULNERABILITE DU CAMEROUN AUX CHANGEMENTS   CLIMATIQUES

Les zones les plus   vulnérables du Cameroun  vis-à-vis des Changements Climatiques sont les zones côtières et sahéliennes. Les impacts négatifs les plus significatifs sont observés dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage pour la région soudano sahélienne, les mangroves,  les côtes et la biodiversité pour ce qui est de la zone côtière.

III-1- Les impacts potentiels dans les zones côtières

L’élévation du niveau de mer à l’horizon 2050 entraînera des inondations accompagnées de fortes érosions des côtes et de la réduction de l’espace vital. L’élévation du niveau de mer, de 0.2 mètre et 0.9 mètre entraînera respectivement l’inondation des zones de mangrove sur 49,5 Km² et 330 km². La diminution des côtes qui en résulterait serait de 25 mètres, correspondant à 0.75 Km² de superficie continentale. Il y aurait  alors une remontée des eaux salées sur une distance de 14.9 Km dans le fleuve Dibamba et Wouri.

A l’horizon 2100, à cause de l’élévation du niveau de la mer 580 300 personnes devraient être déplacées, et 39 000 habitations pourraient être détruites. Le taux de salinité pourrait augmenter de 30%, ce qui pourrait entraîner des changements dans la zonation de la flore des mangroves, la destruction de la biodiversité,  tandis que la modification des débits des rivières perturberait la croissance de plusieurs espèces de poissons. On estime à 20.000 le nombre d’habitations qui pourraient être touchées, correspondant à un déplacement et à une réinstallation de 294.000 personnes. La perte des superficies sur la partie continentale de la côte camerounaise est estimée  à 11,63 Km² ; celle des propriétés industrielles à une valeur de 2,740 milliards de Fcfa. L’ensemble de dommages est estimé à 756 milliards de F CFA, soit l’équivalent de 17% du PNB du Cameroun de l’année 1994/1995.

III-2- Les impacts potentiels dans la zone soudano sahélienne 

Les principaux impacts prévisibles  dans cette région, sont liés aux changements de régime des précipitations. La faune du parc de Waza pourrait connaître une décroissance.

L’agriculture et l’élevage connaîtront une baisse de la production à cause de la modification de la distribution saisonnière des pluies et la raréfaction des pâturages.

Sur le plan de la santé, les changements du régime des précipitations et des températures devraient avoir un impact direct sur le développement des maladies telles que le paludisme, la méningite, la typhoïde, les diarrhées et le choléra.

IV- STRATEGIE DE REPONSES DU CAMEROUN  AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Face aux divers défis liés aux effets néfastes  des Changements Climatiques, le Cameroun dans le cadre de l’élaboration de la Communication Nationale Initiale (CNI), a conçu une stratégie globale de réponse dont les diverses composantes permettraient en même temps de réduire les concentrations des Gaz à Effet de Serre  (GES) dans l’atmosphère, de séquestrer plus de carbone, et de faire face de manière efficace aux manifestations négatives d’une occurrence éventuelle des situations liées aux Changements Climatiques.

La stratégie de réponse du Cameroun face à la problématique des Changements Climatiques s’articule autour de quatre axes stratégiques  à savoir :

- les mesures stratégiques de la réduction des émissions de  Gaz à Effet de Serre (mesures politiques, réglementaires, institutionnelles) ;

- les mesures stratégiques d’adaptation aux effets adverses des Changements climatiques  dans les zones à écologies fragiles (mesures politiques, réglementaires et institutionnelles) ;

- des programmes et/ou  projets dits  structurants et qui permettraient soit de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre  (à travers diverses mutations technologiques, économiques et /ou sociales), soit d’augmenter la capacité nationale de séquestration de carbone ;

- Le renforcement des capacités nationales en matière de « management » des conséquences liées aux Changements Climatiques.

Le Cameroun œuvre depuis de longues années pour la préservation de l’environnement :

- Au plan institutionnel, le Cameroun  a procédé à plusieurs reprises à des réaménagements institutionnels dans le but d’adapter les différentes institutions nationales aux nouveaux défis découlant des exigences du développement durable en général et des changements climatiques en particulier. C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature a été créé ;

- Sur le plan juridique, il y’a lieu de relever surtout la promulgation de la loi cadre sur l’environnement et plusieurs autres lois à portées plus sectorielles ;

- Au plan de la programmation, le Plan National de Gestion de l’Environnement (PNGE) a été adopté en 1996 avec pour but d’assurer le développement durable par la protection de l’environnement, et l’utilisation durable des ressources naturelles. Un cadre institutionnel a  aussi été créé pour la mise en œuvre des politiques, stratégies et actions du PNGE, et qui porte création d’un comité interministériel sur l’environnement, création d’un fond national de l’environnement et du développement durable. Une Stratégie et Plan d’Action National sur la Diversité Biologique (NPSACP) a été élaborée en 1999. Le Plan National de lutte contre la Désertification (PAN /LCD) a été validé en 2007.

Plusieurs autres éléments des stratégies à grand impact sur la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) sont pour les unes en cours de mise en œuvre et pour les autres en cours d’étude. Elle consiste entre autre en la gestion des aires protégées (inscrite dans le PNGE), la gestion rationnelle des ressources maritimes (inscrite dans le PNGE), la promotion des sources d’énergie alternatives (inscrite dans le PNGE), le développement des mesures de protection, d’amélioration et de conservation de toutes les ressources forestières (inscrite dans le Programme National de Développement Forestier), l’intégration de la composante environnementale dans la politique d’aménagement du territoire (inscrite dans le PNGE). Aussi faut-il le rappeler, le décret de 2005 instituant une étude d’impact environnemental, fait obligation aux opérateurs économiques de toutes sortes, de tenir compte des considérations environnementales dans leurs réalisations socio-économiques.

IV-1- STRATEGIES DE REDUCTION

Secteur des déchets

Trois options ont été identifiées pour la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) dans le secteur des déchets :

- la récupération du biogaz de décharge;

- la collecte avec tri, et le compostage des déchets organiques en vue de l'obtention des engrais biologiques ;

- la collecte et la mise en réacteur biologique pour l’obtention du gaz biologique et des engrais biologiques.

Secteur de l'agriculture

Les stratégies sectorielles de réduction des émissions consistent en des actions suivantes:

i) dans  le sous-secteur de la riziculture:

·l’appui financier de la recherche et au renforcement des capacités sur la fertilisation organique du riz;

·la réduction des superficies, et l'adoption simultanée des variétés à haut rendement pour maintenir le taux de production au niveau requis par les communautés ;

·l'introduction progressive des denrées susceptibles de se substituer au riz;

ii) dans le sous-secteur de l'élevage

·la formulation des volets de recherche sur l'ingénierie génétique, qui permettraient d'améliorer la productivité des animaux en réduisant la consommation et en augmentant les capacités reproductives.

·l'enrichissement des aliments par l'addition des mélasses, de l'urée, des minéraux améliorés, et l'usage des agents chimiques tels que la somatotrophine, les stéroïdes anabolisants qui facilitent la digestion et réduisent substantiellement la quantité de méthane émise par unité de produit.

·· La vulgarisation de l'élevage des variétés à haut rendement et à fort pouvoir de conversion.

iii) dans le sous-secteur des fertilisants

·le renforcement des capacités des institutions ayant déjà initié des programmes de production du bio-gaz (projets de production d’énergie biologique à base des déchets organiques dans les villes de Yaoundé et Douala) ; 

·la formation et la sensibilisation des exploitants de fermes et autres unités d'élevage sur le recyclage des déchets en vue de la production d'énergie ;

· la rationalisation de l'utilisation des engrais azotés.

iv) dans  le sous-secteur des brûlis agricoles

·l'application de la technique de labour superficiel;

·l'initiation d'un programme de recherche sur l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Secteur de l'énergie

Pour assurer un approvisionnement durable et varié en énergie d'une part, et réduire les émissions de  Gaz à Effet de Serre (GES) d'autre part, un certain nombre d'options technologiques on été identifiées tant du côté de l'offre que de la demande de l'énergie. Du côté de l'offre, sans être exhaustif, deux options pourraient être considérées, en l'occurrence la gestion durable des ressources naturelles et la généralisation de l'hydroélectricité. Du côté de la demande, l'objectif recherché est d'obtenir une amélioration durable de l'efficacité énergétique en instaurant une dynamique de changement technologique qui permet aux produits efficients d'occuper progressivement des parts de marchés croissantes. Les options suivantes sont recommandées : utilisation généralisée d'ampoules fluo - compactes, mise en place d'une réglementation sur l’étiquetage et labels de performance énergétique, mise en place d'une réglementation sur les performances énergétiques des industries.

Secteur des Industries

Les mesures de réduction suivantes ont été identifiées pour les différents sous-secteurs industriels considérés comme les plus critiques:

·Dans l'industrie de la Cimenterie : collecter et recycler les poussières émises dans les séchoirs, améliorer la qualité de la chaux utilisée dans la fabrication des briques, améliorer le système de combustion dans le séchoir, améliorer la capacité des précipiteuses électrostatiques;

·Dans l'industrie de production de l'aluminium : réduire l'écartement des électrodes, améliorer la capacité de combustion des fourneaux, améliorer la capacité de recyclage des récureurs, améliorer le contrôle de température en électrolyse;

·Dans l'industrie de réfrigération : utiliser des pièces closes pour la charge et la recharge des réfrigérants, utiliser l'acétone pour le dégraissage;

·Dans l'industrie de production de mousse, remplacer le système de fabrication en milieu ouvert par un système en pièce close.

IV-2- STRATEGIES D'ADAPTATION (dans les zones critiques de vulnérabilité)

Cas de la zone soudano-sahélienne

On distingue au niveau général les stratégies d'adaptation par les populations et les stratégies d’adaptation par les pouvoirs publics:

·Pour les stratégies d'adaptation par les populations dans la zone soudano sahélienne, on pourrait considérer : la constitution des stocks de sécurité, les pratiques culturales (la pratique de la jachère, l'alternance de la culture des céréales avec celle du coton, le choix des variétés plus tolérantes face aux aléas, la diversification, la rotation culturale, le labour de fin de cycle) ; le recours à de nouvelles parcelles, le changement de date pour certaines opérations (date de semis), et la culture de contre - saison.

·Pour les stratégies d'adaptation par les pouvoirs publics dans la zone soudano sahélienne, il devrait s'agir pour le gouvernement de pallier aux divers déficits de production qu'occasionneraient de façon endémique les aléas climatiques et les catastrophes naturelles. Parmi les aléas du climat, la pluviométrie se révèle l'élément le plus capricieux. Il s'agira alors d'éviter une destruction incontrôlée du couvert végétal et de l'environnement en général pour la pratique de l'agriculture qui occupe plus de 80% de ces populations. Un des objectifs de la stratégie gouvernementale consisterait à amoindrir la production des Gaz à Effet de Serre (GES) à travers la conduite d'actions compensatoires (reboisement, augmentation de la production agricole par unité de surface de façon à diminuer les déboisements et les emblavures) ; c'est dans cette perspective que les projets et actions de développement du Plan Directeur de Développement  de la Vallée de la Bénoué visent à résoudre certains goulots d’étranglement qui sont à l'origine des déséquilibres actuels et prévisibles entre l'offre et la demande des produits alimentaires.

Sur le plan de la conservation de la biodiversité, les mesures concernent : l'élargissement de l’habitat de la faune afin d'assurer la survie des espèces, la création des couloirs et des zones tampons, la pratique de réinsertion et des migrations assistées, le contrôle des maladies, la conservation des stocks, la gestion durable des ressources forestières.

Concernant les ressources en eau, il s'agit notamment :

1) de la promotion d'une bonne gestion de la ressource en eau ;

2) de la protection des bassins versants, des sources d'eau.

En ce qui concerne la santé, les mesures d'adaptation porteront sur l'amélioration de l'accès aux soins de santé, l'hygiène et la salubrité, les soins primaires et la vaccination, l'éducation sanitaire et le secourisme, les mesures préventives primaires et secondaires visant à réduire la morbidité et la mortalité.

Cas des  zones côtières.

Les principales mesures d'adaptation portent sur la reforestation, la création des réserves, la délimitation des zones de retrait des mangroves. Pour la pêche, il est proposé le renforcement de la législation sur la pêche, le développement de l'aquaculture et la réduction de la pollution terrestre.

D'autres actions devraient porter sur les aménagements tels que l'élévation des terres, la construction des digues, l'amélioration des systèmes de drainage, l'identification et 1’aménagement des sites de réinstallation des populations et des industries, la réglementation sur l'exploitation des carrières de sable.

Par rapport à la remontée des eaux salées, les mesures d'adaptation consisteraient par exemple à la construction des stations de traitement des eaux, la plantation des arbres purificateurs d'eau, l'amélioration de la gestion de l’eau potable, etc…

V- PROGRAMMES / PROJETS STRUCTURANTS

Le programme le plus important concerne l'aménagement des écosystèmes naturels, programme auquel seraient assignés trois objectifs spécifiques :

1) contribuer à la sauvegarde de l'environnement en allégeant la pression sur les

ressources ligneuses ;

2) assurer un approvisionnement durable et varié en combustibles aux

populations ;

3) réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par une meilleure

technique de carbonisation présentant une plus grande efficacité énergétique.

Les composantes dudit programme seraient : l'inventaire de la biomasse végétale dans les zones critiques, l'aménagement durable des formations naturelles des communautés locales, l'appui à la production de bois - énergie, la promotion de la participation des populations rurales et du développement des terroirs villageois, la mise en place d’un système de suivi de l'exploitation des ressources forestières, la mise en place d'une unité de suivi des flux de bois-énergie, le développement institutionnel et la stratégie de communication.

VI- RENFORCEMENT DES CAPACITES

Le Cameroun dispose d'institutions de formation et/ou de recherche qui peuvent intervenir de manière efficace dans le processus de renforcement des capacités individuelles à travers des actions de formation initiale, permanente et /ou continue. Il s'avère nécessaire de renforcer les capacités de ces institutions pour qu'elles soient en mesure d'assurer efficacement leurs nouvelles missions. Ainsi, il est nécessaire d'opérer une restructuration des institutions pour un meilleur encadrement des actions sur le terrain et une plus grande réactivité du système institutionnel face aux contraintes générées par les problématiques liées aux Changements Climatiques. Ainsi par exemple, l'enracinement institutionnel de la mise en œuvre de la convention sur les changements climatiques participerait à un développement endogène des structures existantes capables de prendre en charge ou d'intégrer dans leurs missions les problématiques pertinentes à ladite convention, de même que la constitution d'un réseau national de compétences et d'expertises est une exigence incontournable pour la conduite des diverses études nationales relatives au suivi des changements climatiques.

VII- IDEES DE PROJETS STRUCTURANTS

Dans le cadre de cette stratégie de réponse il a été élaboré des idées de projet qui permettraient : 

-soit d’augmenter le potentiel de séquestration de carbone (à travers des activités de régénération artificielle et / ou de protection de la biodiversité terrestre et marine, etc…), et donc qui engendre des coûts supplémentaires du fait qu’ils ne sont justifiés par  aucun argument économique ;

-soit de faciliter les nécessaires mutations (technologiques, techniques, sociales/sociologiques, économiques, etc.) qui  réduiraient de manière significative les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), mutations qui entraînent des surcoûts par rapport aux options en vigueur.

Les idées de projets ci-dessous sont celles relatives  aux  problématiques susmentionnées.

Il s’agit de :

§l’augmentation de l’offre en hydroélectricité ;

§l’utilisation généralisée d’ampoules fluo - compactes ;

§la mise en place d’une réglementation sur l’étiquetage et labels de performance énergétique ;

§la  mise en place d’une réglementation sur les performances  énergétiques des industries ;

§la diminution des risques liés aux crues et à l’érosion ;

§la  diminution des risques liés à la remontée des eaux salées ;

§la diminution des risques liés à la sédimentation ;

§ la gestion de la faune dans la plaine d’inondation de Waza-Logone ;

§la protection des ressources aquatiques dans la plaine d'inondation de Waza Logone ;

§la gestion durable des écosystèmes ;

§le développement et conservation des forêts ;

§la  gestion des ressources en eau ;

§le développement agropastoral durable ;

§le contrôle de la démographie ;

§l’éducation et la sensibilisation ;

§le renforcement des capacités ;

§les considérations institutionnelles et juridiques.

VIII-  MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION AU CAMEROUN

Le Cameroun a :

- ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

(CCNUCC) en 1994 ;

- adhéré au Protocole de Kyoto le 23 juillet 2002 ;

- élaboré sa première Communication Nationale Initiale (CNI) qui présente des inventaires des différents gaz à effet de serre dans les secteurs de l’énergie, de l’utilisation des terres et de l’agriculture, la vulnérabilité de la zone septentrionale face aux effets adverses des Changements Climatiques. Une stratégie réponse du Cameroun par rapport aux Changements Climatiques (CC). Cette stratégie de réponse donne les grandes orientations que le Cameroun  envisage mettre en œuvre  pour lutter contre le fléau  avec l’appui de la communauté internationale. Cette stratégie prévoit les actions d’atténuation et d’adaptation.

Par ailleurs, le Cameroun souhaite transformer l’handicap des Changements Climatiques en une opportunité économique à travers le MDP (Mécanisme pour un

Développement Propre). C’est pour cela qu’en janvier 2006, il a été créé le Comité National MDP (CN-MDP) dont la mission est de promouvoir le développement des projets MDP. Dans ce cadre, une dizaine de notes d’identification de projets ont été élaborés par des entreprises camerounaises.

Le Cameroun participe activement aux négociations relatives  à la déforestation évitée  avec les pays membres de la COMIFAC à l’effet d’obtenir une contre partie pour le rôle joué par les forêts  du Bassin du Congo dans la stabilisation du climat.

Le Cameroun commencera très prochainement l’élaboration de sa deuxième Communication Nationale sur les Changements Climatiques.

CONCLUSION

L’adhésion du Cameroun à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques marque la volonté du gouvernement camerounais de contribuer à l'effort international de lutte contre les éléments déclencheurs des changements climatiques. Cette volonté politique est cependant tempérée par les capacités financières limitées du Cameroun (qui du reste est un pays en voie de développement), dont l'économie se remet à peine d'une sévère récession.

La mondialisation ouvre bien sûr des possibilités qui peuvent permettre le développement rapide, mais elle peut également rendre la vie plus difficile pour les pays émergents qui n'ont pas les capacités (financières, technologiques, humaines...) nécessaires pour s'ajuster aux exigences du développement durable. En effet l'ajustement technologique et toutes les autres actions visant soit à s'adapter soit à réduire les effets adverses des changements climatiques, ont un coût additionnel (surcoût), dont ne sauraient s'accommoder les économies des pays émergents comme le Cameroun. L'appui de la communauté internationale devient donc urgent pour la mise en œuvre progressive des programmes ciblés de conversions technologiques et/ou socio-économiques, et autres initiatives structurantes.

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

Cameroun - Loi foret.pdf

cm-loienviron.pdf

Jeunesse contre le changement climatique

Prenant acte de la réalité du réchauffement la responsabilité humaine dans ces dérèglements, les dirigeants politiques ont initié une politique de lutte contre le réchauffement de la planète visant à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique".
. Le Protocole de Kyoto, qui est entré en vigueur en février 2005, est l'exemple le plus actuel d'une stratégie de réduction des gaz à effet de serre. Cette politique n'est toutefois pas sans diviser les pays industrialisés, peu enclins à remettre en cause leur modèle de croissance,
Vu l’importance des avancées des effet dus aux changement climatique les membres de Braintrust for Development and Culture ont décidé de s’approprier les enjeux de ce fléau qui touche le monde entier dans le but de :
Informer, communiquer et sensibiliser les populations sur les réalités du Changement Climatique
Organiser des manifestations, des séances d’échanges et de partage sur les pratiques de préservations d’un environnement favorable aux OMDs
Contribuer au stockage et captage d u Gaz Carbonique par la vulgarisation de la pratique de l’économie verte
Participer aux débats et aux activités portant sur le changement climatique
Proposer des solutions et des stratégies pour l’adaptation des populations face au changement climatique
Suivre et d’évaluer les recommandations issus des différentes rencontres nationales et internationales
Impliquer les populations dans la réduction des Gaz à effet de serre dans leur milieu

A ce titre pour le compte de leur première activité dans ce domaine , ils organisent une marche dénommée " Empreinte contre le changement climatique".

5, 6, 7,8, 9, 10 kilomètres sont les différentes distances que vont parcourir certains lycéens et collègiens de la ville de Yaoundé, au cours de l’événement dénommé « Empreinte contre le changement climatique » le mercredi 3 Juin 2009 à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement. Les parcours qu’empreinteront ces derniers en direction de leur domicile respectif à pied, marquera leur adhésion à la réduction de l’émission du gaz à effet de serres produit par les combustibles fossilles, ils tiendront également dans leur main des branchettes d’arbres en signe de promotion de l’économie verte .