Le Cameroon Business Forum
Le Cameroon Business Forum
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philémon YANG, a présidé le jeudi 18 février 2010, à partir de 10h, à l’Hôtel Hilton de Yaoundé, la première session du « Cameroon Business Forum » (CBF) sur le thème « soutenir la croissance à travers l’amélioration du climat des affaires et des investissements ».
Y ont pris part, outre les membres statutaires de cette instance de concertation paritaire issus du secteur public et du secteur privé, les membres du corps diplomatique et la société civile, ainsi que les représentants du « Doing Business Reform Advisory Unit » et du « projet OHADA » de la Banque Mondiale.
La cérémonie protocolaire d’ouverture du Forum a été marquée par trois allocutions. Intervenant en premier, le représentant régional de la Société Financière Internationale a rappelé que le CBF était une initiative camerounaise, son institution n’étant qu’un facilitateur qui aide à réceptionner les bonnes pratiques internationales. Il a insisté sur le besoin d’adopter des réformes, mais surtout sur l’impératif de leur mise en œuvre effective et rapide pour stimuler l’investissement interne et international.
Pour sa part, parlant au nom du secteur privé, le Président du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), a estimé que le forum devait permettre de relancer le dialogue public-privé et accroître l’efficacité et la célérité des réformes dans les quatre axes retenus : la fiscalité, la création d’entreprise, le règlement des litiges commerciaux et le commerce international.
Dans son allocution d’ouverture, le Chef du Gouvernement a rappelé que le dialogue public-privé constructif était une préoccupation forte et constante du Président de la République et du Gouvernement, dont la matérialisation est multiforme, notamment à travers les instances que sont le Cameroon Business Forum et le Prime Minister’s Investment Council. Il s’est félicité de la mise en place du Conseil d’Appui à la réalisation des contrats de partenariat (CARPA), de l’Agence de promotion des investissements (API) ainsi que l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), avant d’engager les membres du Forum à proposer de nouvelles réformes en vue d’un cadre des affaires sain et attractif.
Après la cérémonie protocolaire d’ouverture, les travaux conduits sous la direction effective du Chef du Gouvernement ont débuté par la présentation du rapport d’étape sur l’évolution des activités du CBF par le Secrétariat Permanent. Ledit rapport a rappelé que les travaux entrepris après la création de cette instance en janvier 2009 se sont orientés vers quatre axes confiés à des groupes thématiques regroupant des représentants des secteurs public et privé. Sur chacun des axes, les membres du Gouvernement concernés ont fait le point de l’évolution des réformes envisagées à travers quatre exposés :
- « la réforme du Code Civil et Commercial, la mise en place des Chambres Commerciales Spécialisées auprès des Juridictions d’Instance et la libéralisation de la publication des annonces légales », par le Vice Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
- « l’harmonisation des documents maritimes, système d’information de la plateforme portuaire et réduction des délais de passage », par le Ministre d’Etat, Ministre des Transports ;
- « La facilitation des formalités de création d’entreprises : état des lieux et perspectives », par le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;
- l’état des lieux et les perspectives de la simplification des formalités fiscales et du paiement des impôts, par le Ministre des Finances ;
- « la mise en œuvre des réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires », par le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.
Le groupe thématique 1 a préconisé la clarification et la simplification des procédures accompagnées d’une réduction significative des délais, au moyen d’un guichet unique à travers des centres pilotes de facilitation de Douala et Yaoundé. Sur ce point le Ministre chargé des PME a informé le Forum du diagnostic opéré sur les entraves à la création d’entreprises et de l’élaboration en cours des textes de création des Centres de Formalités des entreprises.
Le groupe thématique 2 portant sur la fiscalité a formulé une quinzaine de recommandations dont certaines ont été prises en compte dans la loi de finances pour l’exercice 2010. Les perspectives pour cet axe concernent le projet d’identifiant fiscal unique, la révision des régimes fiscaux et la télé-déclaration. Répondant aux préoccupations soulevées, le Ministre des Finances a passé en revue les avancées enregistrées en matière de simplification de l’impôt, citant entre autres, la mise en place d’un Code des Impôts unique, l’institution d’un livre des procédures fiscales, l’adoption d’une Charte du contribuable, la mise en place d’un interlocuteur fiscal unique, la dispense de la formalité de certification des déclarations statistiques et fiscales des entreprises. Au chapitre des perspectives, dont certaines se matérialiseront dans la loi de finances pour l’exercice 2011, le ministre a mentionné la réduction de certains taux d’imposition, la synthétisation de quelques impôts, ainsi que l’aboutissement du projet de télé-déclaration et télépaiement.
Le Groupe thématique 3 relatif au règlement des litiges commerciaux avait pour principale recommandation l’instauration de juridictions spécialisées. A ce sujet, le Garde des Sceaux a indiqué que les contraintes découlant de l’insuffisance des infrastructures et la limitation ressources humaines et financières ont conduit son département à envisager la création de chambres commerciales au sein des Tribunaux d’instance dans le cadre d’un projet de loi. Il a en outre signalé que la réforme du Code civil et du Code de procédure civile et commerciale est en bonne voie, tandis que celle du Code de commerce se fait progressivement à travers les actes uniformes OHADA, l’aboutissement de la libéralisation des annonces légales étant quant à lui imminent.
Le groupe thématique 4 relatif au commerce international et la facilitation du transport maritime a suggéré la normalisation des documents de transport maritime aux standards de l’Organisation Maritime Internationale. Le Ministre d’Etat, Ministre des Transports, a noté dans cette veine que cette normalisation est effective. De surcroît, le Comité National de facilitation du trafic maritime international a été reformé en septembre 2009 en vue de répondre aux exigences du transport multimodal. Parallèlement, la construction d’un Système d’Information Portuaire se poursuit dans le but d’intégrer les systèmes existants. S’agissant des délais de passage, ils ont été globalement ramenés à 15 jours contre 30 à l’issue de la réforme portuaire.
Au-delà de ces quatre principales thématiques les travaux préparatoires du Cameroon Business Forum se sont intéressés au classement de notre pays dans le palmarès de la Banque Mondiale. Il a été suggéré à cet effet la facilitation de l’octroi des titres fonciers aux opérateurs économiques ainsi que la simplification et la modernisation des procédures de délivrance du permis de construire à Douala et Yaoundé. Revenant sur la problématique globale de l’environnement des affaires, le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire a révélé que le plan d’actions contenant des mesures de court terme, élaboré avec le Doing Business Reform Advisory Unit de la Banque Mondiale, s’exécute activement. Le Gouvernement poursuivra cette démarche avec le Secrétariat technique du Cameroon Business Forum.
Les échanges qui ont suivi les exposés ont permis aux participants d’évoquer divers aspects de l’environnement des affaires, au nombre desquels : la définition et la typologie des PME au Cameroun, la disponibilité des pouvoirs publics et les conditions d’accueil des opérateurs économiques dans les administrations, la sécurité et la corruption au Port Autonome de Douala, la surliquidité des banques et le financement de l’économie, la réforme globale de la justice commerciale au sein de l’OHADA, l’effectivité de la mise en œuvre effective des recommandations des instances de dialogue public-privé, l’aboutissement du projet de loi sur les PME, la perception du Cameroun et le déficit de communication ou encore la lutte contre la contrefaçon et la contrebande.
Les travaux se sont poursuivis par la lecture des recommandations qui visaient, entre autres :
- pour le secteur public : le démarrage du guichet unique de création des entreprises, la création effective des chambres commerciales au sein des Tribunaux d’instance, la libéralisation des annonces légales, la mise en œuvre de la télédéclaration et du télépaiement, l’aboutissement du projet de loi sur le commerce électronique ;
- pour le secteur privé : la sensibilisation d’une part des petites et des moyennes entreprises sur les avantages des Centres de gestion agréés et d’autre part, des grandes entreprises sur les avantages du recours au centre d’arbitrage du GICAM pour le règlement de leurs différends.
Dans son allocution de clôture, le Premier Ministre a rappelé les bonnes dispositions au dialogue du Gouvernement sous la très haute impulsion du Président de la République avant d’exhorter les représentants du secteur public et du secteur privé à une mise en œuvre sans faille et diligente des recommandations issues de cette première session du Cameroon Business Forum.
Les travaux se sont achevés à 15h30.
LE SECRETAIRE GENERAL
DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,
(é) Jules Doret NDONGO
