Volontariat en médiation judiciaire

JUSTIFICATION

       Les faits s’imposent à tous, l’immense difficulté pour les jeunes à faire face au problème d’emploi. A la sortie des écoles, des universités, de centres de formations, ils prennent d’assaut des entreprises et structures de la place en quête d’emplois ou de stages pour certains, et pour d’autres, ils choisissent d’immigrer par tous les moyens, tant pis pour les plus téméraires qui vont jusqu’à laisser leur vie dans des conditions regrettables. Hélas, pour un recrutement de dix, vingt ou parfois trente employés, plus de cinq mille dossiers sont recensés. La question d’emploi reste et demeure au centre de leur préoccupation.

De plus en plus les prisons sont remplis des innocents, des personnes qui, avec une étude minutieuse, on finit par comprendre que certains détenus en préventions ne seraient jamais allés en prison, s’il y avait eu une meilleure appropriation du litige. Souvent par la complicité des forces de maintien de l’ordre, les présumés sont incarcérés pour des raisons qui n’en valent pas la peine.

A certains moments, malgré la bonne volonté des magistrats à vouloir en finir avec les litiges, le temps passe et la durée prend plus d’espace que prévu entrainant avec elle, les frais supplémentaires qui pouvaient aider à d’autres fins même résoudre le problème. Il est vrai que pour engager des solutions dans le sens de respecter le code de procédures pénales, depuis un certain temps, on observe que d’un côté, un magistrat est dépêché dans les brigades et commissariats pour faire avancer les procédures à ce niveau (efforts louables), de l’autre côté un élément de maintien de l’ordre est détaché dans un lieu de service qui n’est pas le sien pour aider les détenus souvent mis en mal par leurs enquêteurs. Mais au vu des articles… du code de procédures pénales portant sur la détention préventive les justiciables sont parfois embarrassés pour la vitesse que prennent les procédures au point d’en regretter quand le ministère public se saisit de l’affaire.

Pour essayer une esquisse de solutions à ces divers points cités, il est organisé à l’occasion de la journée internationale de la jeunesse 2013, un plaidoyer pour l’instauration des volontaires en médiation judicaires. La date pressentie est fixée pour le vendredi 09 Août 2013 à Yaoundé.

Jean Marie ALIMA

OBJECTIF GLOBAL :

Engager les négociations pour obtenir un accord répondant à la triple exigence d’emploi, d’assistance des justiciables, de réduction des coûts et de temps du système judiciaire.

OBJETIFS SPECIFIQUES :

- Préciser la philosophie de fonctionnement d’un nouvel outil en système judicaire

- Réfléchir sur la mise en place d’un partenariat porteur d’emploi

Proposer une méthode alternative de résolution de conflits

RESULTATS ATTENDUS

- Création d’un nouveau corps de métier

- Partenariat définit et obtenu - Manuel de procédure rédigé

- Instauration des volontaires en médiation judiciaire

CIBLES

Ministère de l’administration territoriale

- Ministère de la justice

- Ministère de la jeunesse et de l’éducation civique

- Ministère de l’enseignement supérieur.

- Ministère duTravail et de la Sécurité sociale

- Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle

- Conseil Nationale de la Magistrature - Barreau du Cameroun

- Secrétariat d’Etat à la défense

- Délégation à la Sureté Nationale

- Université de Yaoundé II

- L’Ordre National des Huissiers de Justice

- Cercle des Greffiers ‘‘Intermillénaire’’ du Cameroun

Centre des Nations Unies pour la Démocratie et les droits de l’homme

- Commission nationale de libertés et droits de l’homme

- PASC

- RECODH

PNUD

UNESCO

Activités

Plaidoyer

Atelier

Date : 09 Août 2013

Lieu : Yaoundé

Thème : Volontariat en médiation judiciaire : un mode alternatif de règlement des conflits pour la culture, dé paix et l’emploi des jeunes

Communiqué à l’issue de la quatrième session du « CAMEROON BUSINESS FORUM »

 

SERVICES DU PREMIER MINISTRE -------------- SECRETARIAT GENERAL --------------

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie -----------

 

COMMUNIQUE A L’ISSUE DE LA QUATRIEME SESSION DU « CAMEROON BUSINESS FORUM »

JEUDI, 21 FEVRIER 2013

 

****************

 

Douala, le 21 février 2013

 

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philemon Yang, a présidé le jeudi 21 février 2013, à partir de 9h dans la salle de conférence de l’hôtel SAWA à Douala, la quatrième session du Cameroon Business Forum (CBF).

Le thème de cette plateforme d’échanges entre les pouvoirs publics, le secteur privé et les partenaires au développement était « gouvernance économique et entreprenariat ».

En exécution des très hautes directives du Président de la République, les participants ont également mutualisé les informations sur l’avant-projet de code des incitations aux investissements, en vue de son enrichissement. 

 

La cérémonie protocolaire d’ouverture des travaux a été marquée par quatre allocutions. Dans son adresse, le Délégué du Gouvernement auprès dela Communauté Urbainede Douala a souhaité la bienvenue et un agréable séjour aux participants. Il a souligné l’engagement de la ville de Douala à demeurer un pôle des affaires, comme en témoignent l’informatisation du permis de construire et l’élaboration d’un nouveau plan directeur d’urbanisme ainsi qu’un plan d’occupation des sols. 

 

Le représentant régional de la Société FinancièreInternationale,  quant à lui s’est non seulement félicité de l’implication accrue des  Partenaires au Développement au moment où cette plateforme évolue vers sa phase de maturité, mais aussi de la participation toujours plus active du Secteur privé. Il a noté que malgré le léger fléchissement des réformes, le classement du Cameroun dans l’indice Doing Business 2013 était stable. Il a émis le vœu de voir le Cameroon Business Forum se consolider dans sa structure de gestion et par l’implication de nouveaux partenaires.

Le Président dela Chambre de Commerce, des Mines, de l’Industrie et de l’Artisanat, porte-parole du secteur privé, s’est félicité de la dynamique réformatrice catalysée par le Cameroon Business Forum. Il a par ailleurs relevé la nécessité de pondérer à l’avenir les réformes suivant leur importance pour l’amélioration du climat des affaires avant de suggérer l’élaboration d’une charte nationale de l’éthique et d’un code éthique commun secteur public-secteur privé. 

Dans son allocution d’ouverture, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a esquissé les grandes lignes du bilan des trois premières années du Cameroon Business Forum, dont le résultat tangible est l’effectivité d’une cinquantaine de réformes bénéfiques à l’amélioration du climat des affaires. Il a rappelé que le secteur privé avait apporté une contribution significative à l’élaboration de l’avant-projet de code d’incitation à l’investissement lors de la session du Conseil de Régulation et de Compétitivité qu’il a présidée le 7 février dernier. Il a enfin réitéré, en droite ligne du thème des assises, la détermination du Gouvernement à poursuivre sa lutte acharnée contre la corruption.

Après cette phase protocolaire, les travaux du forum proprement dit se sont déroulés autour des articulations suivantes :

• Le rapport d’étape du Secrétaire Permanent du Cameroon Business Forum qui a permis de noter que sur les quarante recommandations adoptées lors de la troisième session, vingt huit ont été mises en œuvre, ou sont en cours de réalisation, soit un taux d’exécution de 70% d’une part et de prendre acte des suggestions relatives à une implication sans cesse croissante du secteur privé ainsi que des perspectives à court et moyen terme.
• L’exposé du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique a entretenu l’assistance sur les atouts du futur Code d’incitation aux investissements et du dispositif en préparation sur les Zones économiques. une approche innovante au service de l’émergence du Cameroun. Il a en outre donné un aperçu des nombreuses perspectives heureuses, en voie de concrétisation, dans le secteur minier.
• La contribution du secteur privé en vue de l’enrichissement de l’avant-projet de Code d’incitation aux investissements, présentée le Président d’Entreprises du Cameroun (E-CAM) qui a fait de nombreuses suggestions notamment relativement à l’abaissement du seuil minimal d’investissement pour bénéficier des facilitations envisagées.
• L’exposé du Président  du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), sur « la gouvernance et l’amélioration de la croissance » qui est revenu, d’une part, sur les nombreux défis de la gouvernance publique centrée autour de la cohérence, la transparence, l’efficacité de l’Etat et les exigences éthiques qui sous-tendent la performance des entreprises, d’autre part.
• La présentation du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie sociale et de l’Artisanat sur la transparence dans les procédures administratives, illustrée par la plateforme en création dénommée système e-Regulations, service interactif fournissant des informations complètes et détaillées sur les procédures administratives.
• L’exposé du Ministre des Finances qui a présenté la centrale d’informations et de données financières baptisée « Fichier Bancaire National des Entreprises » (FIBANE) dont l’objectif est de réduire l’asymétrie d’informations entre prêteurs et emprunteurs et d’avoir une meilleure maîtrise du système financier et du comportement des acteurs dudit système.
• La présentation du Ministre Délégué àla Présidencedela Républiquechargé des Marchés Publics qui a mis en exergue les principales avancées issues de la réforme du système de la commande publique et son impact sur le climat des affaires.

Les travaux se sont poursuivis avec un débat interactif au cours duquel les opérateurs du secteur privé ont exposé des préoccupations, fait des suggestions et demandé divers éclairages aux membres du Gouvernement présents.

C’est ainsi que la problématique du genre dans les affaires et la représentation féminine au Cameroun business Forum ont retenu l’attention. Les participants ont également évoqué les difficultés liées au déficit énergétique et reçu l’assurance des pouvoirs publics qu’une embellie était imminente.

Relativement à la création d’entreprise, il a été suggéré que la question du financement soit précédée par une prise en charge conséquente de la problématique des études de faisabilité. Une première réponse  pourra être trouvée dans le cadre de la mise en place de l’Agence de promotion des PME qui jouera le même rôle que le CAPME.

Le développement agricole est également apparu comme un point de convergence entre le secteur public et le secteur privé.

La commande publique a été abordée sous divers aspects, avec un accent particulier sur les critères de choix des cocontractants et des délais de paiement des factures.

Les participants ont aussi abordé différents autres problèmes au nombre desquels : la question du rôle des notaires dans la création des entreprises, la situation des établissements de micro-finance caractérisée par de forts taux d’impayés et une fiscalité inadaptée, les difficultés des acteurs de la place portuaire de Douala et les délais de passage ainsi que la réforme de l’administration pour la rendre performante.   

La dernière partie des travaux a été consacrée à l’adoption d’une nouvelle génération de recommandations destinées à améliorer le cadre des affaires et dont la mise en œuvre incombe aussi bien à la puissance publique qu’au secteur privé.

Les travaux se sont achevés à 14 h 30.-

 

LE SECRETAIRE GENERAL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,

 

                                                                       MOTAZE Louis Paul 

BIV'WAY 2012