PROGRAMME D'APPUI A LA MOBILISATION DES CAPACITES DE LA CNDHL CAMEROUN

FORUM D’ÉCHANGE SUR LE RENFORCEMENTDES RESSOURCES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS

 

I.                   Contexte et justification

 

Le fait pour le Cameroun, d’avoir ratifié ou adhéré selon les cas au pacte international relatif aux droits civils et politiques le 27 juin 1984, au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 27 juin 1984, bref, à 7 sur les 9 instruments que compte le système Onusien, à bien d’autres tels que le principe de paris et autres instruments relatifs fonctionnement des institutions des Droits de l’Homme, à la quasi-totalité des instruments des droits de l’homme dont la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples ratifiée le 29 juin 1989,  au niveau de l’union Africaine, de s’engager en cette matière en réaffirmant dans sa loi fondamentale N° 96/06 du 18 Janvier 1996, dans son préambule en ces termes : « l’attachement du peuple camerounais aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte des nations unies, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et toutes les autres conventions internationales y relatives et proclame que l’être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance possède des droits inaliénables et sacrés. »

 

Avec des chiffres d’un peu plus  de 1 000 Magistrats, 2 500 Avocats 50 ans après les indépendances pour une population de plus de 24 000 000 d’habitants, il devient difficile pour le personnel judiciaire de répondre avec satisfaction aux personnes dont les droits sont violées. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a permis le vote de la loi N°2004/016 du 16 juillet 2004, portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDHL).

 

De passage devant le comité des droits économiques, sociaux et culturels en 2011, la recommandation N°8 mentionne :  Le Comité, tout en notant  les activités  de  promotion des droits économiques, sociaux et  culturels  entreprises  par  la  Commission  nationale  des  droits  de  l’homme  et  des libertés,  qui  jouit  d’un  statut  A,  dans  l’État  partie,  recommande  à  ce  dernier  de veiller à ce que  des ressources humaines et financières suffisantes soient attribuées à cette institution. En respect aux principes de paris, il a pour obligation de Renforcer la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés pour la pleine réalisation des droits de l’homme sur son territoire.

 

En parcourant le rapport d’activités 2013 de la CNDHL, il apparait que le renforcement des capacités financières et humaines qui a été fait a permis le recrutement de 19 personnes pour les besoins de services de la seule institution des Droits de l’Homme établie à ce jour  au Cameroun, dans  7 régions sur les 10 que compte le pays.10ans après sa création, la CNDHL ne parvient pas encore à couvrir la totalité du territoire Camerounais et peine à trouver un lot pour la construction de son siège à Yaoundé.

 

Compte tenu de l’importance du respect des libertés fondamentales dans un État démocratique, et  au regard de sa mission qui est d’œuvrer pour la promotion des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, Brain Trust forDevelopment and Culture, en  partenariat avec la CNDH estiment indiqué de solliciter une concertation afin de favoriser  la mise en œuvre  de la recommandation sus-évoquées et de mener d’autres actions en vue de palier aux insuffisances des ressources financières, matériels et humaines de la CNDHL.

II Objectif général

 

Ce Forum vise à définir de nouveaux modèles de renforcement des capacités matérielles, humaines et financières de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et Libertés, de la part des acteurs clés de la scène politique camerounaise pour lui permettre de couvrir l’ensemble du territoire nationale, en vue du renforcement de la promotion des droits civils et politiques de tous les citoyens Camerounais.

III Objectifs spécifiques

• Tenir une concertation nationale, pour l’entente sur la nécessité de revoir les capacités de la CNDHL
• Préciser  le bienfondé du respect du principe de paris et l’augmentation des capacités  dans la promotion du respect des recommandations
• Présenter un inventaire détaillé des besoins prioritaires pour la croissance des résultats honorables de la CNDHL
• Proposer des mécanismes de financement (Fond, compte d’affectation, taxe sur les Droits de l’homme) pour une augmentation budgétaire de la CNDHL

IV Les résultats attendus

 

A l’issue de cet atelier, les résultats ci-après  sont attendus:

·         Tenue d’une concertation pour le respect et la mise en œuvre des instruments auxquels le Cameroun est partie,

• Les participants comprennent et s’approprient le bienfondé qui encadre le respect des recommandations
• Les besoins financiers, matériels et humains sont répertoriés et approuvés par les participants pour la progression sur la voie de la pleine réalisation des recommandations
• Le mécanisme de financement (Fond, compte d’affectation, taxe sur les Droits de l’homme) pour une augmentation budgétaire de la CNDHL est approuvé

 

V Bénéficiaires

Cette activité aura comme principaux bénéficiaires, la CNDHL, les organisations de la Société civile, les parlementaires,la Commission interministériel sur les Droits de l’Homme, les jeunes en quête d’emplois, les Médias et l’ensemble du peuple Camerounais.

Médiation Judiciaire au Cameroun

Le  présent rapport fait suite à la conférence débat  tenue de 14h à 16h, au sein du campus de  dans la salle NB1, portant sur le Thème : «  Médiation Judiciaire au Cameroun : vecteur de la protection et des libertés des citoyens »organisée par l’Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECIIRIC)  et animée par :

Jean Marie ALIMA : Président de BTDC et Directeur Général  du VMJC

FONGANG Louis Marie : secrétaire Général de CAMLEX

MESSI ABENA Hardy : Président de  l’Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECIIRIC) 

AZELE ATANGANA  MBALLA : Chargé de la Communication de l’AMECIIRIC

ZAMBO Régis Gaël : Délégué du Master 1 du Contentieux International

 

Le mot introductif

L’introduction dans la salle qui mobilisait 26 étudiants en Master 1 et 2membres de l’Amicale, a été faite par Mr ATANGANA  chargé de la Communication, ensuite la parole a été passé au Président MESSI ABENA Hardy.

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Projet  de Volontariat en Médiation Judiciaire au Cameroun, savoir : Mr Jean Marie ALIMA Président de BTDC et Directeur Général dudit projet  et Mr FONGANG Louis Marie, Membre de BTDC et  Conseiller du projet, Mr MESSI ABENA  demandera à l’auditoire de prêter une oreille attentive au sujet qui sera animé. Il s’est par la suite excusé pour son indisponibilité et a cédé la parole à Mr ATANGANA AZELE  pour la suite de la Conférence.

Après avoir présenté les panélistes de l’après-midi, le modérateur a passé la parole à Mr Jean Marie ALIMA pour son exposé sur le sujet à l’ordre du jour, ce dernier, après avoir salué la disponibilité de ceux des étudiants en contentieux International, a procédé à la présentation de la médiation, il articulera ses interventions sur :

Historique de la médiation

Définition de la médiation

Domaines de médiation

Médiation au regard du droit camerounais

Justification du Volontariat en Médiation Judiciaire au Cameroun

Définition de Volontariat en Médiation Judiciaire au Cameroun

Démarches

Impact visé

Après ce premier exposé, le deuxième intervenant Mr FONGANG Louis Marie Secrétaire Générale de CAMLEX (une association de juristes) a pris la parole pour son intervention. Celui-ci à son tour axera ses propos sur :

Médiation, promotion et protection des Droits de l’Homme

La promotion du Dialogue social

La lutte contre le trafic d’influence

Après ce deuxième exposé, s’ensuivra alors la série des questions- réponses

 

 

Questions :

1)      La première question sera de savoir : comment le projet procèdera afin de  convaincre le personnel judiciaire en matière d’acceptation de nouveaux interlocuteurs ?

Mr ELHADJ  ABAKA MALLOUM  étudiants en contentieux 1, prendra la parole à son tour pour justifier la surpopulation carcéral et les longues durées des détentions préventives, il prendra l’exemple sur le modèle institué en occident pour faire face à cette surpopulation

2)      La deuxième question s’étendra sur le mode de saisine des Volontaires en Médiation et sur ses aptitudes

3)      La troisième question si le projet vise à faire de la médiation une profession au Cameroun ?

Réponses :

1)       

A cette première question, la réponse sera de préciser qu’à ce jour toutes les administrations judiciaires ont déjà reçu des lettres d’informations et d’introduction dans les centres de détentions, et qu’au cours d’une audience avec le Président du Tribunal de Première Instance Yaoundé-Centre administratif  Mr Georges MEKA, ce dernier avait donné le numéro de la permanence de son parquet pour toutes fins utiles et restait également disponible pour toutes autres sollicitations

Que des partenariats sont en cours de mise en œuvre entre la coordination de la police Délégation Générale à la Sureté Nationale, le Secrétariat d’état à la Défense ( SED) et le Projet.Qu’au niveau du ministère de la justice et de la Garde des Sceaux un plaidoyer est mené pour les mêmes faits

2)

Il a été précisé que le projet a un numéro de téléphone et est logé dans l’enceinte du Conseil National de la Jeunesse du Cameroun sis à nouvelle route FOE (Omnisports)

3)

La précision sur la professionnalisation de la médiation au Cameroun a été confirmé, mais que les procédures  de négociation avec les formateurs en France sont toujours en cours, notamment avec la Chambre des Professionnels de Médiation et de la Négociation (CPMN) et bien d’autres centres de formations qui estimaient qu’en l’absence d’une législation précise sur la question de Médiation, il leur étaitdifficile de faire des descentes au Cameroun.

Après ces réponses, la deuxième série de question suivra

Questions :

Mr ATANGANA AZELE posera la question de savoir en l’absence des textes en la matière, comment les initiateurs s’y prendront afin de professionnaliser et crédibiliser les médiateurs au Cameroun ?

Sur la base des stages qu’il a fait à la CNDHL et dans certains Cabinets Conseils, Mr EYOUM posera la question sur les moyens dont dispose le projet afin de réussir sur le terrain ? et sur la considération que pourra avoir un Volontaire sur une autorité judiciaire ?

Mlle AZANGUE  a posé la question sur les conditions d’accès à un où comme Volontaire du projet ?

Réponses :

A cette question il a été mentionné que c’est suite à cette absence de texte y relatif que le terme Volontariat a été proposé, ceci dans le but de commencer par convaincre les autorités sur la pertinence de l’adoption d’une loi portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement de la Médiation au Cameroun, et que la préoccupation des formateurs Français trouverait là une issue pour leur descente au Cameroun

Concernant les moyens de réussite, il a été précisé que pour le volontariat, il sera question de mener une assistance de proximité, c’est-à-dire que les volontaires n’auront pas à beaucoup se déplacer, ils resteront dans leur arrondissement et par conséquent travailleront dans les centres de détentions à proximité de leur domicile pour ne pas avoir à beaucoup dépenser

Pour la considération, un point d’honneur devra être mis sur la crédibilité et la bon déroulement des procédures que devront développer les médiateurs sur chaque cas qu’ils auront à traiter

Les différentes conditions d’accès au projet ont été exposé à savoir que ce soit comme personnel du projet que ce soit comme assisté

Après suivra une autre série qui elle sera plus intense

Questions :

GAETAN Gaston souhaitera savoir si le projet souhaitait officier illégalement même en l’absence des textes relatifs à la pratique de la Médiation au Cameroun ?

Comment les médiateurs se comporteront lorsqu’il faudra traiter du pénale, si on transige avec la loi

Mlle NSANA Frédérique posera la question si les sommes qui seront souvent demandées n’équivaleront pas le total des dépenses des procédures de justices normales ?

Que fait le projet pour sa vulgarisation ?

Mr TAGNE a demandé pourquoi les prospectus ne comptaient pas les rubriques des résultats attendus, la stratégie et le chronogramme des activités ?

Le niveau de coopération avec la CNDHL

La responsabilité du Médiateur coupable

Le volontaire devra-t-il rembourser les sommes encaissées en cas d’échec de la Médiation ?

Mr Francis demandera le coût de la Médiation et le statut du Volontaire ?

Palvé posera la question sur le respect de la présomption d’innocente ?
Qualités d’un bon Médiateur ?

Réponses :

Le projet étant une initiative d’une association bénéficiant d’une autorisation d’existence légale n’est pas illégale car il s’appuie sur la loi de 90 portant sur la liberté d’association au Cameroun 

 

En ce qui concerne le pénal, le projet ne s’engagera pas pour ses débuts, mais toutes fois, dans les centres de détentions ; il sera question de souvent en parler avec les victimes pour d’éventuelles réparations avant la saisine du ministère public

Pour ce qui est des sommes perçus, il s’agira juste des frais nécessaires au déroulement des procédures, notamment, mes frais de téléphones, de transports et de saisies des médiés, ces sommes qui en réalité seront souvent définit de commun accord entre les volontaires et mes médiés

LANCEMENT DU VOLONTARIAT EN MEDIATION JUDICIAIRE AU CAMEROUN

 

RAPPORT DE LA CEREMONIE DE LANCEMENT DU

VOLONTARIAT EN MEDIATION JUDICIAIRE AU CAMEROUN

Thème Médiation scolaire comme

Date 1Avril 2015

Lieu : Collège Frantz Fanon – Yaoundé 

Heure : 11Heures

Orateur :       M. Jean Marie ALIMA

Encadreurs : M. ESSOMBA Thomas,  Principal 

M. NGABA Ghislain, Conseiller Pédagogique

M. BINAM Tobie, Surveillant Général

Classe : Terminale A 4espagnol

 

Ordre du jour : Mot de Bienvenue

Présentation du Volontariat en Médiation Judiciaire,scolaire et familiale

Questions-réponses

Divers

 

Mot de Bienvenue

Prenant la parole en premier au Nom du Principal, Monsieur NGABA Ghislain surveillant Général, a souhaité la bienvenue à l’équipe de Brain Trust For Development and Culture  conduite par Jean Marie ALIMA  Président de ladite association.Par la suite, il a demandé aux élèves d’être attentif à l’entretien qui devait suivre, car cela leur était bénéfique pour leur vie quotidienne, il a préciséque cette séance n’était pas un cours normal par conséquent ils pouvaient être  détendus, il a précisé que ces derniers pouvaient poser toutes les questions qui leur viendraient à l’esprit lors de la séance de questions-réponses, pourvu que celles-ci cadrent avec la thématique du jour.

Présentation du Volontariat en Médiation Judiciaire

A son tour, Monsieur Jean Marie ALIMA, après les formalités d’usage, est passé directement sur le vif du sujet à savoir la présentation générale du projet en commençant par la justification, la définition des termes tels que la médiation et le volontariat, les objectifs, les résultats attendus du projet, les types de médiation, puis en fonction du type de couche , il s’est étendu  en profondeur sur la Médiation Scolaire et la Médiation Familiale tout en précisant les rôles qu’ils sont appelés jouer pour la promotion de l’amiable en tout lieu où ils pourront se trouver .

QUESTION- REPONSES

Suite au développement fait, la partie réservée aux questions-réponses prendront d’abord la tournure des droits réservés aux jeunes, notamment les droits se rapportant à leurs choix, à leur  liberté et épanouissement. La question touchant l’orientation de leur désir et leur talent prendra la majorité du temps, néanmoins des réponses leur seront apportées.

Un constat se dégagera dans cet échange animées majoritairement par les filles, en ceci que la majorité d’entre elles affirmeront la difficulté qu’ils ont à communiquer ou à dialoguer avec leurs parents de sexes masculins. Par conséquent ils sont toujours obligés de subir les dégâts irréparables  qu’elles commettent. A la suggestion d’aborder son père lorsqu’il est en train de manger ou quand il est détendu, une élève demandera  à Monsieur ALIMA s’il s’agit de son père à lui ou à son père à elle ? Mon père est dangereux, il ne nous parle que lorsqu’il faut blâmer ou fouetter dira-t-elle, en laissant paraitre de petite larmes sur ses yeux.

Pour les garçons, ils disent avoir  à faire à des dictateurs, ils n’ont pas droit à la communication car quand ils veulent souvent donner leur point de vue, leurs parents ne veulent même pas savoir si leur perception de choses doit être considérés.

Les échanges à ce niveau susciteront une  présentation brève de la Médiation sociale, à ce niveau, un doigt accusateur sera pointé sur les policiers qui ne tolèrent jamais l’intervention des tiers quand ils agissent même quand on leur propose des solutions amiables.

DIVERS

Les divers quant à eux ont consisté à la formulation de quelques recommandations, entre autres :

Les parents gagneraient à ouvrir des moments de dialogues avec leurs enfants et leurs laisser opérer des choix quant à leurs avenir

Les enfants devaient chercher les bons moments pour engager le dialogue visant à persuader leurs parents quant à la nécessité de communiquer périodiquement.

Les hommes en tenues gagneraient à souvent accepter les dialogues

Les initiateurs du projet ne devraient pas se limiter à la communication avec les enfants mais aussi avec les parents et les hommes en tenues

A la fin des échanges, Monsieur BINAM Tobie, surveillant général a souhaité que ces échanges continuent au troisième trimestre dans d’autres classes.

Cette rencontre s’est soldée par la prise d’un autre rendez-vous pour une meilleure organisation des prochaines rencontres.

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